QUELQUES RÉACTIONS APRÈS LE DÉCÉS DE GEORGES HAGE PAR CEUX QUI L'ONT COTOYÉ OU ... AFFRONTÉ

Charles Beauchamp : « Une perte cruelle »
Conseiller général du canton d’Arleux et camarade de Parti de Georges Hage, Charles Beauchamp déplore « une perte cruelle pour les communistes du Douaisis. C’était un grand député qui a mis sa vie au service des travailleurs et des plus faibles.
On l’oublie souvent, mais Georges Hage a été l’un des artisans de l’arrivée de l’usine Renault à Douai. On lui doit aussi la loi sur le harcèlement au travail.
Tout ce qui était social, d’une manière générale, le touchait beaucoup. Sur le plan international, Il prenait la défense des peuples cubain, palestinien… C’était une constante chez lui, il prenait toujours la défense des plus faibles.
Georges Hage, c’était aussi un communiste qui était resté fidèle aux valeurs du marxisme, à ses engagements de progrès et de justice sociale. C’est quelque chose de suffisamment rare aujourd’hui pour qu’on le souligne. Georges Hage était révolté contre une certaine gauche de gouvernement qui oublie le partage des richesses. C’était un grand militant…
Et puis… Geo était un véritable érudit. Un homme d’une grande culture. »


Jacques Vernier : « Un homme tolérant »
Les convictions politiques de Georges Hage et Jacques Vernier étaient diamétralement opposées. Ce qui ne les a pas empêchés de partager des combats, dès lors que l’intérêt de Douai était en jeu. « Il y a un souvenir qui restera, je crois, à jamais gravé dans ma mémoire, se remémore l’ancien maire de Douai. C’est le combat que nous avons mené tous les trois, avec Georges Hage et Marc Dollez, pour le maintien à Douai du 58e régiment d’artillerie. Nous nous sommes retrouvés à 1 200 Douaisiens, un dimanche de novembre 2001, Gayant en tête, sur le parvis des Invalides à Paris, pour manifester notre attachement à notre régiment. Nous étions dangereusement montés sur le parapet des Invalides pour remercier les participants d’être venus et je ne sais pas comment nous ne sommes pas tombés dans les douves.
Je me souviens aussi du combat que nous avons lancé et gagné pour que l’Imprimerie nationale conserve la fabrication des passeports.
Et j’ai un souvenir plus récent, plus personnel… Les Chœurs de l’armée rouge passaient à Gayant-expo et nous nous sommes rencontrés, avec Georges Hage, sur le parking. Comme il était déjà affaibli, je lui ai donné le bras pour rejoindre la salle. Il a eu des propos très chaleureux sur nos combats commun. C’était un homme tolérant pour qui j’avais beaucoup d’estime. »


Marc Dolez, « Un grand humaniste »
Le député Marc Dolez déplore la perte « d’un grand humaniste, d’un infatigable militant. Pendant trente-quatre ans, il a représenté le Douaisis à l’Assemblée nationale avec authenticité, passion et conviction. Ses discours, empreints d’une grande culture, étaient très appréciés ».

Fabien Roussel : « Une figure de proue »
Le secrétaire de la fédération du Nord du Parti communiste rend un vibrant hommage à « cette figure de proue du Parti communiste dans le Nord, ce dirigeant si singulier, cet élu du peuple, cet amoureux des belles lettres qui a beaucoup donné pour la Région et pour l’idée qu’il se faisait de la société des hommes, libres, égaux et fraternels qui résonne si fortement aujourd’hui. Il était le porte-drapeau du combat des communistes et des républicains du Nord. C’était un homme fait de droiture et d’intégrité, d’engagement sincère et de fidélité à un idéal révolutionnaire qu’il a défendu tout au long de sa vie. »


Fabien Thieme : « Un père spirituel »
Le vice-président du conseil général du Nord a connu Georges Hage lorsqu’il était encore professeur d’EPS. Il l’a ensuite côtoyé à l’Assemblée nationale, alors que lui-même était suppléant de Georges Bustin, en 1981 : « Je conserverai le souvenir indélébile d’un homme convivial, affable, très attaché aux valeurs de justice et de paix. Je n’oublierai pas non plus ses interventions pertinentes à l’Assemblée nationale et notamment une motion de censure qu’il a défendue pendant plus de six heures. Son éloquence forçait le respect. »

JEAN-JACQUES CANDELIER :

"Georges Hage, grand Député de la Nation, est parti

C’est avec une immense tristesse que j’ai appris hier soir le départ de Georges Hage, ancien doyen d’âge et Vice-président de l’Assemblée nationale, à 93 ans.

Geo, dont j’ai eu la fierté d’être suppléant, auquel j’ai succédé à l’Assemblée nationale en 2007, mais que je n’avais pas « remplacé », m’avait-il glissé avec malice. Élu sans interruption à l’Assemblée nationale de 1973 à 2007, il avait été de toutes les avancées initiées par la gauche. On lui doit notamment la loi sur le harcèlement moral au travail.

Geo, qui censurait par ces mots le Gouvernement Rocard le 19 novembre 1990 : « Je me tourne donc vers les députés socialistes et, au-delà, vers tous ceux qui leur font confiance. Le capitalisme tempéré ne saurait être qu’inconscience ou connivence ! Il faut tendre la rose aux travailleurs, et au capital le poing ! Et non le contraire ! »

Geo, dont j’ai eu la fierté d’accompagner dans de nombreux combats pour le développement de l’industrie, le produire en France, la laïcité, l’amélioration des conditions de vie des plus humbles et des travailleurs, contre le capitalisme destructeur et l’Union européenne.

Geo, cet infatigable combattant de l’amitié entre les peuples, décoré de Cuba socialiste, défenseur des droits des Palestiniens.

Geo, ce fin orateur, gourmand de langue et de culture française qu’il défendait contre l’invasion du tout-anglais ; ce dirigeant du PCF et du PRCF, ce syndicaliste, ce défenseur du sport populaire et de l’Éducation physique et sportive à la française.

Il fut élevé au rang de Chevalier de la Légion d'honneur en 2009.

« Le Bolcho » nous quitte. Mes pensées vont à sa femme Odile, à son fils Julien et à toute sa famille.

Ses idées révolutionnaires communistes restent pleinement d’actualité."

GEORGES HAGE N'EST PLUS

Disparition de Georges Hage, figure emblématique du PCF du Nord 
JEUDI, 22 JANVIER 2015

Photo : AFP
VOICI LE COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION NORD DU PCF :

Georges Hage est décédé

"Georges Hage était un perfectionniste, humaniste, anticolonialiste, progressiste" pour Fabien Roussel.
Photo : AFP
Par Fabien Roussel, secrétaire de la fédération du Nord du PCF. "Georges Hage, un bel homme vient de nous quitter, un « honnête homme » au sens entier du terme ; intelligent, pétillant, subtil, éloquent, un homme fait de droiture et d’intégrité , d’engagement sincère et de fidélité à un idéal révolutionnaire qu’il a défendu bec et ongle, tout au long de sa vie."
Nous avons appris ce soir la disparition de George Hage. Nos pensées vont à sa femme, Odile et à son fils Julien qui ont été à ses côtés jusqu’au bout.

Georges Hage, un bel homme vient de nous quitter, un « honnête homme » au sens entier du terme ; intelligent, pétillant, subtil, éloquent, un homme fait de droiture et d’intégrité , d’engagement sincère et de fidélité à un idéal révolutionnaire qu’il a défendu bec et ongle, tout au long de sa vie, aux côtés des salariés, des ouvriers, des habitants du Douaisis et de notre belle région du Nord Pas de Calais qu’il affectionnait tant et qu’il a représentés jusqu’aux plus hautes marches de la République, sur le perchoir de l’Assemblée Nationale lorsqu’il était député et même doyen de cette noble institution.

« Jo », ses nombreux amis et camarades l’appelaient ainsi avec un mélange de familiarité et de respect ; Jo était un homme simple viscéralement attaché à son Douaisis qui l’a vu naître le 11 septembre 1921. Fils de coiffeur de la rue Fortier à Douai, il a fait ses études à l’Ecole Normale de garçons avant de devenir professeur d’éducation physique et sportive de cette même Ecole. Professeur des professeurs en quelque sorte, un métier qu’il a beaucoup aimé, passionné de sport qu’il était et de handball en particulier. Tout au long de l’exercice de son métier il a exercé une forte influence sur nombre de normaliens ; nombreux sont ceux qui s’en souviennent.
Pédagogue, il avait un art très personnel de transmettre ses convictions et ses connaissances partout où il se trouvait et à destination de tous.

Conseiller général puis Conseiller régional, il était le porte-drapeau du combat des communistes et des républicains du Nord avant de devenir le député qu’il a été pendant 34 ans. 34 années au service de la République et surtout des ouvriers, des salariés, des familles dont il a toujours été si proche et ceux-ci le lui rendaient bien. C’est en 2009, tardivement, qu’il a été élevé au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur, une distinction qui l’a questionné.

Ceux qui l’ont côtoyé sont unanimes à dire que Georges Hage était d’abord un orateur de grand talent, plein d’esprit, un défenseur acharné de la langue française qu’il pratiquait avec une verve exceptionnelle. Il cherchait toujours le bon mot, le mot juste et, en fin politique qu’il était, savait à la perfection transmettre son message par l’humour qu’il maniait subtilement.

Georges courait après le temps pour accomplir sa lourde charge de responsable politique et de parlementaire exigeant avec lui-même et aussi avec ceux qui l’accompagnaient. C’était un perfectionniste, humaniste, anticolonialiste, progressiste. Il savait mener et gagner de grands combats. Renault Douai, l’Imprimerie Nationale, Wagon-Arbel, le Régiment d’Artillerie, la réindustrialisation de la région… Et combien d’interventions de haut niveau à l’Assemblée Nationale !

Les communistes du Nord saluent avec beaucoup d’émotion ce dirigeant si singulier, cet élu du peuple, cet amoureux des belles lettres qui a beaucoup donné pour la région et pour l’idée qu’il se faisait de la société des hommes libres, égaux et fraternels dont l’écho résonne si fortement aujourd’hui.

Nous voulons assurer à Odile, son épouse et à Julien, son fils, tout notre soutien et leur exprimons nos plus sincères et fraternelles condoléances.

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VOICI L'ARTICLE PARU DANS LA VOIX DU NORD EN 2011, À L'OCCASION DE SES 90 ANS :

L'ancien député Georges Hage fête ses 90 ans en levant haut le poing

PUBLIÉ LE 11/09/2011 À 05H12
Le brouhaha ambiant couvre les paroles d'une des chansons cultes de Georges Hage, 90 ans au compteur.
L'ancien député Georges Hage fête ses 90 ans en levant haut le poingImprimer- A +
"Tu mano gloriosa y fuerte, sobre la historia dispara, cuando todo Santa Clara se despierta para verte" (Ta main glorieuse et forte fait feu sur l'histoire, quand tout Santa Clara se réveille pour te voir). Carlos Puebla rend hommage au Che (Hasta Siempre comandante Che Guevara). « Ah, Cuba ! », dit l'ex-député, qui fut à six reprises vice-président de l'Assemblée nationale, avant d'en devenir le doyen lors de son dernier mandat (2002-2007). Assis devant la sono, samedi matin, dans la grande salle de l'Union locale CGT « historique » du Douaisis, « Jo le bolcho » est tout à son bonheur de fêter son anniversaire entouré de sa « famille ». Cuba, le Che, la médaille de l'ordre de l'amitié entre les peuples... Toute sa vie de « député du monde du travail », dira Charles Beauchamps, conseiller général, défile à la vitesse des discours. Hommage filial (Julien) : « Ceux qui vivent sont ceux qui luttent. » Hommage syndical (Philippe Nalewajek, secrétaire général de l'UL CGT « historique » du Douaisis) : « Jo, je le connais depuis 1975. » Hommage politique (Charles Gasteau, secrétaire général du Pôle de renaissance communiste en France) : « Ensemble nous avons défendu la langue française. » Et lutté contre la dérive du Parti communiste français, accusé de ne plus faire barrage au capitalisme, en créant, en 2006, le Comité national pour l'unification du mouvement communiste en France.
Jo le Bolcho ne rendra jamais les armes. Voir les petits souffrir, ça le met toujours hors de lui. « Un autre ancien, Stéphane Hessel, qui me devance en âge de quelques années, a rappelé récemment à ce propos combien il importait de s'indigner (NDLR, son ouvrage :Indignez-vous !). J'ajouterai pour ma part qu'il est tout aussi salubre, et à mes yeux plus efficace, de se révolter dans le monde qui est le nôtre. » •
B. B.
La Voix du Nord

408 partis politiques en France, qui dit mieux ? À Guesnain, les électeurs semblent las et désabusés comme dans beaucoup de villes...

À Guesnain, les partis politiques n'ont plus la cote, à tel point qu'aux dernières élections municipales, le seul candidat "apolitique" ou sans parti faisait mieux que le front de gauche et le PS, C'est dire. Et pourtant, malgré ce rejet dans l'opinion, les partis continuent de se multiplier, à défaut d'entraîner l'adhésion des électeurs  qui se réfugient de plus en plus dans l'abstention...

La France comptait en 2013 408 partis politiques. Seuls 56 ont reçu une aide publique. Des « réserves » sont émises sur les comptes des « Amis de Nicolas Sarkozy ». Et le « Rassemblement » fait du chantage à l’UMP si elle veut reprendre ce nom…

En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des partis politiques. 

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié son état annuel sur les partis et groupements politiques pour l’année 2013 (consultable ici). On constate qu’il existe pas moins de 408 partis recensés par la commission, soit 15 fois plus qu’en 1990. Mais seuls 56 sont éligibles à l’aide publique qui dépend des résultats des élections législatives. Il faut avoir obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions pour commencer à recevoir des deniers publics. Ensuite, le nombre de parlementaires est pris en compte dans le calcul. Le non-respect de la parité entraine des pénalités. L’UMP en paie ainsi plus que le PS.

Total de 70 millions

Sur le montant global de 70 millions d’euros versés aux partis en 2013, le PS a reçu plus de 28,5 millions, l’UMP près de 20 millions, le FN 5,5 millions, EELV 3,5 millions et le PCF 3,2 millions d’euros.

Pourquoi autant de partis politiques sont-ils enregistrés ? 

Beaucoup sont en réalité ce qu’on appelle des micro-partis. Ces structures servent à contourner les règles de financement des partis politiques. Jusqu’il y a peu, les sympathisants pouvaient faire des dons aux partis politiques à hauteur de 7.500 euros par an et par parti. Or rien n’interdisait de donner trois fois 7.500 euros à trois micro-partis différents mais liés à la même personne ou à la même structure. Mais depuis 2013, la loi sur la transparence financière de la vie politique l’interdit. Une seule personne ne peut maintenant donner qu’au maximum 7.500 euros par an et pas davantage. Par ailleurs, les dons permettent une réduction d’impôt à hauteur de 66% des sommes versés, ce qui revient à une autre forme d’aide publique au financement des formations politiques.

« Mouvement clérocratique »

Parmi la kyrielle de partis, on trouve quelques noms étonnants, comme le « mouvement clérocratique », enregistré dans la Drome, dont l’objet est « la promotion et la mise en place de l’idée clérocratique en tant que mouvement politique ayant pour but de remplacer le système démocratique actuel »… Ou encore le « Comité central bonapartiste », en Corse.

D’autres ont un objectif plus clair, comme « l’Association de soutien à l’action d’Eric Woerth » ou « l’Association des amis d’Eric Ciotti » ou « les Amis de NKM ».

« Nous n’avons pu obtenir les devis »

Sur les 408 comptes vérifiés par la CNCCFP, 305 ont été déclarés conformes, dont 298 sans réserves et 7 avec « réserves des commissaires aux comptes ». On trouve dans les 7 partis incriminés, le « Parti communiste réunionnais », « le Mouvement écologiste indépendant » et… « Les amis de Nicolas Sarkozy ». Créée en 2012, l’association avait pour but d’entretenir la flamme en vue du retour de l’ancien Président. Son président est Brice Hortefeux, son secrétaire général Christian Estrosi et la trésorière Nadine Morano. Nicolas Sarkozy maintenu réélu à la tête de l’UMP, l’association va être dissoute. Il vaut peut-être mieux, vu la qualité de ses comptes, à en croire la Commission.

« Concernant les deux principales manifestations de l’année réalisées par le parti, nous n’avons pu obtenir les devis ou budgets acceptés et signés en amont de la facturation des prestations. De même, nous n’avons pu, faute d’informations, recouper la facturation contractuelle faite par le prestataire au titre des adhésions avec le nombre mensuel des adhésions pour la période de janvier à mai 2013. » écrit la CNCCFP dans son document. Des meetings organisés à Nice, ville de Christian Estrosi, puis à Arcachon, ont suscité « des interrogations », comme le relève Mediapart.

Autre point : « La commission a constaté que les « autres charges externes » constituaient un poste important du compte de résultat du parti dont l’augmentation a été significative entre les exercices 2012 et 2013 ». Ces « autres charges externes » s’élèvent à la modique somme de 331.749 euros. La Commission précise que le parti a ensuite fait parvenir « le détail » de ces charges avec les factures. Quant aux dons des personnes physiques, les amis de Nicolas Sarkozy ont été généreux à hauteur de 495.676 euros.

Le « Rassemblement » déjà déposé

Dernier point, qui pourrait concerner directement l’UMP cette fois. Parmi les 408 partis, on découvre qu’il existe déjà un mouvement répondant au nom de « Rassemblement ». Le petit parti se dit « attaché aux valeurs traditionnelles qui, depuis plus de mille ans, ont forgé notre patrie » et son dirigeant, Alain Bournazel, s’occupe d’une émission sur Radio courtoisie. Rassemblement, c’est justement le nom que pourrait prendre l’UMP au printemps. Nicolas Sarkozy veut en effet changer le nom du parti, marqué par l’affaire Bygmalion. Et Rassemblement tiendrait la corde.

Or le nom est déjà déposé en préfecture. Mais le vrai Rassemblement annonce, dans un communiqué publié lundi 5 janvier, qu’il est « disposé » à laisser l’UMP reprendre ce nom. Mais il pose ses conditions, qui ressemblent à un rapprochement UMP-FN : « La réintégration immédiate de tous les membres de l’UMP exclus ou en voie d’exclusion pour s’être prononcé en faveur d’unions locales regroupant l’ensemble de la droite, y compris le FN. (…) L’abandon de toute poursuite à l’égard des Jeunes Populaires mis en cause pour un réveillon privé ». Ou encore « l’adoption d’un programme véritablement patriote (…), conservateur (…) et libéral ». Faire chanter l’UMP. Nicolas Sarkozy devrait apprécier.

BONNE ANNÉE , OUI MAIS QUAND ?

 "Voulons et ordonnons qu'en tous les actes, registres, instruments, contrats, édits, lettres tant patentes que missives et toutes écritures privées, l'année commence dorénavant et soit comptée du premier jour du mois de janvier." 
C'est à cette phrase au ton expéditif du roi Charles IX, en janvier 1563, mesure effective en 1564, que nous devons de fêter la Saint-Sylvestre. L'année en France n'a en effet pas toujours commencé le 1^er  janvier, rappelle  Slate. Et c'est donc par une décision royale que le début de l'année a été fixé à cette date dans une volonté d'uniformisation du royaume de France. A commencer par le calendrier, qui varie à cette époque selon les régions.
"Dans certains endroits, l'année commence le 25 mars, qui est le jour de l'Annonciation, ailleurs à Pâques qui est une fête mobile, ou encore à Noël, explique l'historien moderniste  Xavier Le Person (université Paris-Sorbonne). Ce qui provoque des problèmes".  D'où cet article 39 de l'édit de Paris de 1563.
Cette instauration du début de l'année au 1^erjanvier concerne alors surtout les magistrats et les prêtres dont la tenue des registres est obligatoire depuis l'ordonnance de Villers-Cotteret du 25 août 1539, prise par François I^er, qui voulait déjà mettre de l'ordre dans le royaume. On lui doit notamment, bien avant la Saint-Sylvestre, l'instauration du français comme langue obligatoire dans le droit et l'administration sur tout le territoire.
En 1622, le Saint-Siège complète l'aménagement en fixant lui aussi le début de l'année calendaire au 1^er janvier. Cette date devient donc la référence dans le monde occidental ou dans les régions sous son influence culturelle.
Et la Lune ?
Mais  une bonne partie de l'humanité continue à résister, la majorité même, selon le magazine en ligne Vox, qui s'est amusé à "dater" les passages au Nouvel An à travers le monde pour l'année 2014 (enfin, selon le calendrier occidental).

ET VOILÀ CE QUE CELA DONNE en 2014

DANS UN ARTICLE DE LA VOIX DU NORD, MADAME LA MAIRE DE GUESNAIN PRÉSENTE SES PRIORITÉS POUR LE MANDAT EN COURS : RUE FERRER, ET EX-RESTAURANT D'ENTREPRISE SSM. MAIS QU'EN EST-IL DES PROMESSES PRÉÉLECTORALES DES DEUX LISTES FUSIONNÉES AUJOURD'HUI EN CHARGE DE GUESNAIN ? C'EST À LIRE..

Voici d'abord l'article intégral de la Voix du Nord consacré aux projets du maire de Guesnain, paru mi-décembre 2014. Et en fin d'article un tableau synthétique des promesses électorales des deux listes "Guesnain autrement" et "L'Avenir de Guesnain avec vous" afin de comparer ce qui a été promis et ce qui finalement va être réalisé en priorité :

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Guesnain : une cure de rajeunissement pour les écoles et le cimetière

VOIX DU NORD ÉDITION DE DOUAI - PUBLIÉ LE 15/12/2014

Après avoir été adjointe, Maryline Lucas a pris en mars les rênes de la ville de Guesnain. Si elle déclare « ne pas croire au miracle » concernant les dotations d’État, la maire va travailler sur des projets réalistes et nécessaires.

Madame le Maire,  rue Francisco-Ferrer

Pour son premier mandat, Maryline Lucas, 51 ans, veut « aller à la chasse aux subventions. » En attendant, le maire entend réaliser des projets « sans grand frais », et prioritaires pour le bien-vivre des 4 743 Guesninois. Premier chantier, les écoles. Si quelques petits travaux ont déjà été effectués, reste à améliorer l’isolation des bâtiments. Autre ouvrage, la restauration de l’ancien cimetière, en particulier la clôture, particulièrement délabrée. Dernière priorité, la réfection de la totalité de la rue Francisco-Ferrer. « Nous sommes en train de rechercher des subventions. La CAD étudie ce dossier. » D’autres voiries « défectueuses » devraient aussi subir une cure de jouvence en fonction des aides financières. Pour répondre à la demande de certains habitants, quatre panneaux « stop » seront installés dans les rues Roger-Perus, et Youri-Gargarine.

La mairie a engagé un bilan énergétique pour l’ensemble des bâtiments municipaux. Le résultat devrait être rendu en janvier. La ville pourrait ainsi réaliser des économies d’énergie en termes d’éclairage public ou de coût de fonctionnement des bâtiments publics.

Une autre étude est en cours, cette fois concernant l’accessibilité. Une grosse enveloppe de travaux d’ores et déjà estimée à 1,2 million d’euros. « Nous allons suivre le cahier des charges progressivement, sous couvert des subventions. Dans tous les cas les travaux ne pourront pas être réalisés en un mandat. »

Au chapitre du social, domaine qui tient tant à cœur à Maryline Lucas, il s’agit dans un premier temps de maintenir les projets sociaux de la maison pour tous et de la bibliothèque (atelier pour l’emploi, activités avec les jeunes, etc.) « C’est essentiel pour la population d’avoir ce lien. Ce sont des lieux où se croisent des personnes de toutes les générations, toutes les classes sociales, etc. » Dans cette même idée, le maire souhaite mettre en place des réunions de quartier. Dès le mois de janvier, des rassemblements seront organisés par zone géographique pour sonder les habitants qui souhaiteraient s’impliquer. « Le but est d’être au plus près des Guesninois pour étudier leurs intérêts. »

Côté politique fiscal, l’édile assure ne pas vouloir augmenter les impôts. Quant aux subventions des associations, « nous espérons les maintenir en 2015. Après on va dans l’inconnu. Nous avons besoin des associations pour conserver le lien social. C’est quelque chose d’indispensable que toutes les communes ont besoin. »

Si et seulement si…

L’élue reste réaliste pour les années à venir. Des projets qu’elle aimerait voir réaliser, sont donc en suspens. Faute de subventions. 

Le restaurant d’entreprise de la SSM, peut-être le chantier le plus coûteux du mandat

Parmi eux, la réhabilitation du restaurant d’entreprise de la SSM pourrait bien devenir le chantier le plus coûteux de ce mandat. . Un bâtiment acquis lors du précédent mandat. Sous couvert du PLU, il pourrait être transformé en une salle locative pouvant accueillir certains événements comme des marchés artisanaux. Autre projet en attente, la construction d’un city stade, et l’aménagement du parc Pierre-Pecourt avec des aires de jeux, etc.

ET MAINTENANT VOICI LE RAPPEL DES PROMESSES AINSI QUE LA CARTE SYNTHÉTIQUE DU PLU EXTRAITE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

On trouvait sur ce plan une vision d'avenir prometteuse et ambitieuse avec :

• la reconversion à prévoir de sites comme l'ex-UTPAS rue Paul-Éluard, la SSM et la friche Saint-René boulevard Ambroise-Croizat,
• l'étude pour une halle couverte à "Coeur d'îlot",
• 2 projets d'écoquartiers, l'un au sud, dans les champs agricoles de la plaine vers Roucourt, l'autre au Nord près du centre-ville, aux abords des rues Francisco-Ferrer et Marc-Lanvin prolongée,
• l'amélioration de l'entrée de ville à proximité du TUB, rue du 8 mai
• la sécurisation du giratoire à proximité du Gai Nain...

Aujourd'hui, "que reste-t-il de tout cela ? Dites-le-moi" comme écrit dans la chanson...

Certes, à l'impossible, nul n'est tenu, surtout en ces temps de crise... 

Mais comme on dit, les promesses n'engagent que ceux qui y croient...

LE CONSEIL MUNICIPAL A BIEN EU LIEU CE 22 DÉCEMBRE À 16 HEURES, APRÈS UN REPORT D'UNE SEMAINE DÛ À UN DÉLAI DE CONVOCATION TROP COURT.

DEPUIS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST RÉUNI 4 FOIS. LE SAVIEZ-VOUS ? 

IL EST VRAI QUE LE BULLETIN MUNICIPAL N'EN A PAS RENDU COMPTE... POURTANT CELA VOUS CONCERNE DIRECTEMENT EN TANT QUE CITOYENS ET CONTRIBUABLES... 

NOUS RÉPARONS DONC CETTE LACUNE. APRÈS TOUT L'INFORMATION N'A JAMAIS FAIT DE MAL, AU CONTRAIRE...

ET NOUS COMMENÇONS PAR LE CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE, REPORTÉ AU LUNDI 22 À 16 HEURES (POUR CONVOCATION ENVOYÉE HORS DÉLAI)

À l'ordre du jour, figuraient 14 points, comme indiqué ci-dessus.

1/ Le secrétaire de séance est désigné comme étant Odilon Carré.

2/ Madame le Maire fait approuver le procès verbal de la réunion précédente du 3 octobre 2014. ( C'EST À LIRE À LA FIN DE CET ARTICLE)

3. DÉCISIONS MUNICIPALES (Il s'agit des décisions prises par le Maire entre deux conseils municipaux et dont il informe son conseil après coup, lors d'une réunion)

• Convention relative à la réalisation d'une évaluation en milieu du travail avec Pôle Emploi pour un demandeur d'emploi afin de lui permettre de découvrir le métier d‘encadrant en espaces verts.
• Contrat d'engagement avec l‘Art Ch'ti Show pour l'organisation d'un spectacle patoisant le 10 octobre 2014 pour un montant de 950 €
• Contrat avec l'Association la "ligue d'improvisation" de Marcq en Baroeul pour l'organisation d'un spectacle le 29 octobre 2014 à la Médiathèque pour un montant de 573.86 €
• Contrat d'engagement pour l'animation du Banquet des anciens le 11 décembre 2014 avec Monsieur MARCIAK Jerzy pour 1 200 €
• Convention avec la ville de MASNY pour la prise en charge des frais de restauration de deux enfants scolarisés en CLIS
• Convention d'engagement avec "La Belle Histoire" à LlLLE pour une activité théatre à la Médiathèque du 9 au 10 octobre 2014 pour 700 €.
• Convention avec l'Association "Rencontres Audiovisuelles" pour la mise en place du programme itinérant "Ciné Soupe" le vendredi 21 novembre 2014 de 900 € ttc.
• Convention avec la médiathèque du Nord pour la mise à disposition gratuite de l'exposition "Passion du Cirque" du 30 janvier au 20 février 2015. 
• Contrat avec POIS DE SENTEUR pour l'organisation d'un spectacle le 15 décembre 2014 pour les fêtes de Noël pour les écoles maternelles pour 954 €. 
• Contrat de vérification des installations et appareils de chauffage auprès de la sté SOCOTEC ÉQUIPEMENTS NORD pour une durée de deux ans à raison de 32 € HT par installation de chauffage et 62.00 € par appareil de cuisson
• Contrat de cession proposé par TOP REGlE pour l'organisation d'un spectacle "La revue Légendes" le 27 février 2015 pour 3585.00 €
• Convention avec le Centre "Montagne et Musique" en Vercors d'Autrans pour l'organisation des classes de neige du 26 janvier au 6 février 2015
• Acceptation d'une indemnité de sinistre pour 9897.00 € dégradations sur chaudière suite à une fuite d'eau à la Maison pour Tous .
• Convention avec la SNCF pour le transport de la classe de neige pour 8589.90 €
• Convention avec l'Association « Les Restaurants du Cœur » pour la mise à disposition de moyens (locaux, transports des denrées) 
• Convention d'utilisation de la piscine de Waziers pour deux classes de l'École Joliot et Marie Curie le vendredi de 10 h à 10 H 45 en période scolaire
• Contrat d'engagement pour un spectacle le 25 novembre 2014 à la Médiathèque pour 763 € par la Sté La Belle Histoire de Lille
• Convention d'engagement pour un Atelier Théatre à la Médiathèque sur le thème la réinsertion sociale et l'emploi pour 700 € avec la Cie la Belle Histoire

adopté à la majorité

4. DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ll est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des

procédures, la télétransmission des procédures , la télétransmission et la sécurité des systèmes d'information auprès du Centre de Gestion du Nord.

Cette adhésion offre plusieurs avantages : 
- mutualiser et centraliser les procédures de marchés nécessaires au projet. Le coordinateur de ce groupement, se chargera de l'ensemble des procédures de marchés. Une fois les marchés attribués, chaque adhérent sera informé des résultats et décidera d'en être bénéficiaire ou non

- bénéficier de tarifs préférentiels grâce à l'effet volume (plus le groupement de commandes comptera d'adhérents plus les tarifs proposés seront avantageux.

Cette question visant à dématérialiser, c'est à dire remplacer l'envoi postal, et la reproduction sur papier de tous les actes par la transmission par internet des documents administratifs, des commandes et autres appels d'offres a amené  l'opposition par la voix d'Éric GOLA à exprimer quelques inquiétudes par rapport à l'autonomie de la commune en matière d'appels d'offres communaux. N'y a-t-il pas risque de voir une prérogative de  plus échapper à la commune au travers de cette mutualisation ? 

Ce à quoi, Bernard Doisy, adjoint aux finances a tenu à rassurer le conseil en affirmant qu'il ne s'agissait que d'un groupement de commandes, destiné à obtenir de meilleures conditions, rien de plus...

Rebondissant sur cette affirmation, Éric Gola a souhaité au nom de l'opposition que cette dématérialisation soit utilisée dans l'intérêt d'une communication plus facile et plus rapide entre les services municipaux et l'ensemble des conseillers, par l'envoi sous forme de mail des convocations et compte-rendus de réunions du Conseil municipal et des commissions ( ce qui au passage aurait pu éviter certain report de réunion convoquée hors délai des 5 jours francs) . Madame le Maire a répondu que cela nécessitait des aménagements informatiques actuellement indisponibles et que de toute façon, même si on pouvait l'envisager, l'envoi sous forme papier de tous les courriers et dossiers afférents au conseil municipal continuerait, quoi qu'il en soit, sous la forme papier... 

adopté à la majorité

5. FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2014

ll est proposé d'adopter la convention à passer avec la Communauté d'Agglomération du Douaisis fixant les modalités de versement du fonds de concours communautaire instauré au sein de la Communauté sachant que pour l'exercice 2014 la commune disposera d'un montant de 38349 €

adopté à l'unanimité

6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS

Dans le cadre du renouvellement de convention Accueil de Loisirs sans Hébergement avec la CAF, laquelle nous demande de moduler nos tarifs en fonction du quotient familial,

il est proposé :

- de moduler ces tarifs selon les propositions jointes en annexe n° 4 et d'établir l'impression des tickets correspondants

- solliciter une habilitation à CAFPRO pour vérifier les coefficients familiaux

- autoriser Madame le Maire à déposer une demande de renouvellement de la prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » auprès de la CAF du Nord.

À ce sujet, Madame le Maire a rappelé que les tarifs à Guesnain étaient parmi les plus bas du Douaisis. 

Bernard Doisy , adjoint aux finances, a souligné l'intérêt pour la commune de pouvoir ainsi vérifier directement auprès de la CAF, sans se déplacer, les quotients familiaux des familles

adopté à l'unanimité

7. SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Il est proposé de maintenir la participation de la ville sachant que les tarifs décidés par le SMTD sont inchangés pour 2015

- à la carte JOB à hauteur de 50 % soit 2.50 €.

- à la carte OR à hauteur de 50 % soit 12.00 €

- à la carte RSA à hauteur de 10 € sur une somme de 15 €

adopté à l'unanimité

8. SUBVENTION À ACCORD MUSICAL

Il est proposé de verser à l'Association Accord Musical une subvention de 4 850 € pour la prise en charge des 3 professeurs qu'elle met à disposition de l'école de musique.

Madame le Maire a précisé qu'il ne s'agissait en rien d'une subvention supplémentaire mais d'un engagement supplémentaire imprévu supporté par Accord Musical au nom de la commune et qu'à l'avenir, pour 2015, la commune provisionnerait dès le départ afin de ne pas avoir à réajuster et pénaliser cette association qui remplit sa mission avec tout le sérieux comptable souhaité. Bernard Doisy a ajouté que le problème venait en fait de ce que le rythme municipal était calqué sur l'année civile et que le rythme de l'école de musique, gérée par Accord musical, était réglé sur l'année scolaire, 

adopté à l'unanimité

9. OCTROI D'UN BON D'ACHAT AUX MEDAILLES

Il est proposé d'octroyer un bon d'achat de 80 € dans l'enseigne de leur choix aux trois bénéficiaires de la médaille communale échelon vermeil

adopté à l'unanimité

10. OCTROI D'UNE CARTE CADEAU AU PERSONNEL ET AUX ÉLUS

Il est proposé d'offrir à chaque élu et à chaque membre du personnel à l'occasion des fêtes de fin d'année une carte cadeau dans l'enseigne AUCHAN pour une valeur de 30 €

Jacky Maillard, au nom de l'opposition s'est réjoui que le personnel reçoive cette gratification annuelle, destinée à remplacer le colis qui était jusqu'alors offert en fin d'année, mais il trouve anormal que les élus en bénéficient aussi, car les fonctions électives sont par définition gratuites et seuls les émoluments versés ainsi que les remboursements de frais occasionnels sont la règle en la matière. Ces cartes cadeaux choquent en ces temps de crise et de réduction des dotations budgétaires. La jurisprudence interdit les délibérations municipales qui ont pour objet de s'autoverser un cadeau...

De son côté, Éric Gola a chiffré la dépense occasionnée à 4860 € pour la durée du mandat si elle est effectivement versée aux 27 membres du Conseil Municipal. 

Madame le Maire a répondu que c'était la tradition et que cette carte cadeau n'était en rien une dépense supplémentaire puisqu'elle remplaçait le traditionnel colis de Noël  

adopté à la majorité

Affaire à suivre...

11. VENTE DE PATRIMOINE HLM RUE ALBERT CARE  NOREVIE

 NOREVIE projette de vendre 14 logements et 14 garages rue Albert CARÉ. Ces ventes s'inscrivent dans une politique d'accession à la propriété sociale et dans le cadre du plan d'arbitrage du patrimoine mis en œuvre par la SA d'HLM NOREVIE en "2009.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sachant que les locataires concernés seront libres de se porter acquéreurs, de rester locataires de leur logement ou de transmettre leur droit d'acquérir à leurs enfants.

En cas d'acquisition, les locataires bénéficieront d'un prix de vente préférentiel inférieur à l'estimation des domaines ainsi que toutes les garanties afférentes à la vente de patrimoine HLM (garantie de rachat et garantie de relogement pendant 5 ans suivant l'achat)

Madame le Maire souligne combien cette mesure peut être une chance d'accession à la propriété pour des gens modestes et invite ses collègues à autoriser cette vente.

adopté à l'unanimité

12. CONVENTION AVEC Gaz de France POUR INSTALLATION ET HÉBERGEMENT D'ÉQUIPEMENT EN TÉLÉRELEVÉ EN HAUTEUR

Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention proposée par GRDF visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.

Le système doit être installé en hauteur ; les bâtiments potentiellement identifiés dans la commune sont :

- Église Ste Aldegonde

- Stade Léon Delfosse (mâts d'éclairage)

- Stade Robert Barran (mâts d'éclairage)

Le projet de convention est joint en annexe 

adopté à l'unanimité

13. DÉSIGNATION AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

Le 4 décembre 2014 ont eu lieu les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au Comité Technique commun de la commune de GUESNAIN et du CCAS

Nombre d'électeurs inscrits : 103

Nombre de votants : 67

Suffrages nuls: 10

Exprimés : 57

Le syndicat CFDT DES COMMUNAUX DU NORD a obtenu 57 voix

Il est proposé de procéder à la désignation de trois membres titulaires et trois membres suppléants parmi les élus.

En application de l'article 54 de la loi 2012-347 , les représentants de l'autorité territoriale devront être désignés en respectant une proportion de 40% de personnes de chaque sexe (soit 1 pour 3)

Au nom de l'opposition Jacky Maillard propose sa candidature et celle d'Éric Gola, en qualité de titulaire et suppléant pour au moins un des sièges à pourvoir. Proposition rejetée par la majorité qui propose ses propres candidats et les élit dans la foulée par 21 voix pour, et 4 voix contre (Éric Gola, Jacky Maillard, Éric Mollet, Béatrice Ducatillion) :

- Titulaires : Maryline Lucas, Corinne Amadéï, Gaston Lambert

- Suppléants : Bernard Doisy, Alain Pilniak, Claudine Fermen

adopté à la majorité

14. DÉCISION EN MATIÈRE DE PRÉEMPTION URBAIN (AUCUNE)

Fin de la Réunion à 16.35 (soit une demi-heure seulement de débat pour ce conseil municipal ultime de l'année 2014.)

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CI-APRÈS, VOICI LE COMPTE RENDU SUCCINT DE LA RÉUNION DU 3 OCTOBRE 2014 QUE MADAME LE MAIRE A FAIT APPROUVER AU DÉBUT DE LA RÉUNION :

Rappelons que ce conseil du 3 octobre avait alors d'entrée avalisé les décisions municipales prises par le Maire avant la tenue du Conseil municipal, à savoir :

• convention avec ERDF pour conditions d'interventions sur les panneaux photovoltaïques posés par Maisons et Cités,
• convention avec ÉPISOL pour la distribution des 2000 bulletins municipaux,
• contrat avec EDF pour accès en ligne sur internet aux informations concernant la facturation en énergie gaz et électricité,
• acquisition de matériel espaces verts( tondeuse, souffleur, nettoyeur haute pression) pour les services techniques de la ville, avec AGRI MECA à Dechy,
• contrat de maintenance cloches et paratonnerre Église Sainte Aldegonde, place Salengro,
• contrat d'engagement pour un feu d'artifices le 27 juillet 2014 avec PYROSTAR,
• Adhésion au CLAP (MJC) pour permettre le versement de 50 € supplémentaire (par jeune et par projet) sur les projets de départ autonome concernant les jeunes de la commune
• Convention de mise à disposition d'un volontaire avec la Mission locale du Douaisis à compter du 16 juin 2014 pour six mois  dans le cadre d'un service civique.

APRÈS QUOI LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE AVAIT ABORDÉ LES POINTS SUIVANTS DONT VOICI LE RAPPEL :

- TARIFS À L’ECOLE DE MUSIQUE 2014 -2015 

majoration des tarifs de l'école de musique de 2 % soit : Guesninois : 13.80 x 2 % : 14.10 - Extérieur : 90.00 x 2 % : 91.80

- ADMISSION EN NON VALEUR

des sommes dues après émission d'un titre de recettes représentant des impayés des années antérieures pour la restauration scolaire, l'école de musique, les classes de neige (séjour ou frais médicaux) et frais de mise en fourrière. 

- DÉSAFFECTATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Afin de  permettre le financement du contrat de prêt d'une tondeuse, d'un nettoyeur haute pression et d'un souffleur pour les services techniques soit 9 198 € TTC par an sur quatre ans, il a été décidé , à la majorité de modifier le budget 2014 

Pour : 21, Abstentions : 6 (GOLA Eric  MAILLARD Jacky  DELVINCOURT Sandrine - DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence MOLLET Eric)

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Le règlement intérieur a été adopté à la majorité.

Pour : 21 - , Contre : 6 (GOLA Eric — MAILLARD Jacky — DELVINCOURT Sandrine — DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence — MOLLET Eric)

- L'ADHÉSION AU SIDEN SIAN

Il a été décidé, à la majorité, d'émettre un avis favorable et d’ accepter seulement l'extension du

périmètre d'adhésion du SIDEN — SIAN à la Communauté de communes OSARTIS —MARQUION issue de la fusion de la communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif, et Gestion des Eaux pluviales urbaines sur l'ensemble de son territoire

Pour : 21 Abstentions : 6 (GOLA Eric — MAILLARD Jacky — DELVINCOURT Sandrine — DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence — MOLLET Eric)

- L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE NEIGE

Il a été décidé, à l'unanimité, d'organiser un séjour en classe de neige "musique et ski alpin "

pour les classes de CM2 qui se déroulera à AUTRANS (Isère) du 26 janvier au 6 février 2015 avec

l'organisme MONTAGNE EN MUSIQUE EN VERCORS .

Le prix du séjour est de 728 € par enfant hors coût de transport (en train et bus)

Il a été décidé, à l'unanimité, de fixer la participation des famille à :

234 € pour les guesninois

567 € pour les non guesninois.

Le règlement s'effectuera en quatre mensualités.

Par ailleurs, il a été décidé, à l'unanimité, d'attribuer aux deux instituteurs qui accompagneront la classe de neige une indemnité  à laquelle s'ajoutera une indemnité d'études surveillée.

- 10. L'ADHÉSION CEP (CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE)

Il a été décidé, à la majorité , d'adhérer au CEP et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et le SCOT — Le coût est fixé à 1 € à par habitant soit 4 743 € /an.

Le CEP est un service développé par le Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis. C'est un outil au service des communes permettant d'atteindre la diminution des consommations énergétiques.

La mise en place du service implique :

- L'inventaire du patrimoine

- Le bilan énergétique

- L'analyse des factures et des contrats

- La mise en place d'un programme pluriannel d’actions

L'accompagnement s'effectuera sur trois ans.

Pour : 21

Contre : 6 (GOLA Eric — MAILLARD Jacky — DELVINCOURT Sandrine — DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence — MOLLET Eric)

- LA CRÉATION D'UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

L'article 32 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant au moins 50 agents

Il a été décidé, à l'unanimité, de créer entre la Commune et le CCAS un comité technique unique compétent à l'égard des agents de la commune et ceux du CCAS

Il sera composé de 3 représentants du personnel titulaire et de 3 suppléants et de 3 représentants de la collectivité titulaires et 3 suppléants.

- LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL CENTRE AÉRÉ

En vertu de la délibération du 27 juin 2006 toujours en vigueur — il apparaît qu'au vu du reclassement indiciaire des agents de catégorie C ; l'écart entre la rémunération d'un animateur diplômé et celle d'un animateur non diplômé est de 0,25 € de l'heure rémunérée.

Il a été décidé, à l'unanimité, de rémunérer les animateurs diplômés selon lindice 367 brut (majoré 340) l'écart à l'heure passera à 0.72.

- LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITÉS EXTÉRIEURES

Il a été décidé, à l'unanimité, de fixer au maximum les montants de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros et par m2 et par an) soit :

• Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m2 : 15.20
• Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de plus de 50 m2 : 30.40
• Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de 50 m2 : 45.60
• Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de plus de 50 m2 : 91.20
• Enseignes de moins de 12 m2 : 15.20
• Enseignes entre 12 m2 et 50 m2 : 30.40
• Enseignes à partir de 50 m 2 : 60.80

- LA DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À UNE ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT INTERCOMMUNALE DE DECHY GUESNAIN

Le bureau de l'Association foncière de Remembrement intercommunale DECHY/GUESNAIN arrivera au terme de son mandat le 8 décembre 2014.

Il a été décidé, à l'unanimité, de procéder au renouvellement des membres conformément aux dispositions de l'article R 133.3 du Code Rural en désignant trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement soit deux titulaires et un suppléant. Le Maire ou un représentant désigné par elle est également membre de droit du bureau de l'Association.

- LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

Monsieur B. qui avait été désigné lors de la réunion du 30 avril 2014 n'a pu être retenu par les services fiscaux car il n'est pas redevable d'impôts sur la commune. Il a été décidé, à l'unanimité, de désigner Monsieur W.

- LA CONVENTION PRÉALABLE EN VUE DU TRANSFERT DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT CŒUR D'ILÔTS

Suite à la construction du lotissement Cœur d'ilôts et à l'obtention de tous les documents attestant de la conformité des travaux, il convient de conclure une convention préalable en vue du transfert des ouvrages d'assainissement à la Communauté d'Agglomération du Douaisis , compétente pour l'entretien de toutes les installations d'assainissement.

Il a été décidé, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention établie par la Communauté d'Agglomération du Douaisis dont chacun des membres du conseil municipal a pris connaissance. 

Pour : 21 Abstentions : 6 (GOLA Eric — MAILLARD Jacky — DELVINCOURT Sandrine — DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence — MOLLET Eric)

- L'ÉCHANGE DE PARCELLES RUE ANNE FRANCK

Il a été décidé, à l'unanimité , un échange de parcelles de 70 m2 . Le coût estimé par le service des Domaines est de 750 € pour chacune des propriétés. Le plan a été communiqué aux membres du conseil municipal.

- L'INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX RECEVEURS MUNICIPAUX

Il a été décidé, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à solliciter le concours de Madame D. Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et à lui verser une indemnité de conseil au taux de 100 % pour la durée du mandat municipal et pour la durée de fonction de l’intéressée .

- UNE MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE SURLES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT

Sur proposition de Madame le Maire, à l'unanimité, a été adoptée une motion de soutien à l'association des maires de France au sujet du désengagement de l'État dans les finances communales

La commune de GUESNAIN estime en outre que les attaques récurrentes de certains médias contre les 'collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de GUESNAIN soutient les demandes de l'AMF :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l'ÉTAT

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,

- Réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

LA DÉCISION EN MATIÈRE DE PRÉEMPTION URBAIN :

Aucune décision du Maire en matière de droit de
préemption urbain.