CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES, LES ÉLUS COMMUNISTES PROPOSENT DE VOTER DES BUDGETS EN DÉSÉQUILIBRE, C'EST DANS L'OBSERVATEUR DU 19 FÉVRIER 2015

Aller contre la loi : c'est la proposition des élus communistes

Révoltés contre la baisse des dotations de l’Etat, les élus communistes font une drôle de proposition aux mairies : voter un budget déséquilibré, ce qui est interdit.

Vendredi 13 février au matin, des élus communistes du Douaisis avaient rendez-vous avec le sous-préfet de Douai. Leur volonté : lui faire comprendre qu'ils refusent la baisse des dotations de l'Etat vers les communes pour 2015, 2016 et 2017. En effet, le gouvernement a lancé un grand plan de diminution de ses aides financières à direction des communes. « A Lewarde, on perd 33 000 euros » , lance Alain Bruneel, le maire de cette commune. A Waziers, il faut compter 20000 à 30 000 euros, 105 000 euros pour la commune d'Auby. Les maires de ces deux communes étaient également présents, accompagnés de deux députés, Marc Dolez et Jean-Jacques Candelier, et d'un conseiller général, Charles Beauchamp. Le sous-préfet a reconnu cette baisse, mais pour qu'il puisse se mettre à la place des maires de son arrondissement, les élus communistes ont eu une drôle d'idée : « Nous allons proposer à toutes les communes de voter un budget non-équilibré » , sourit Freddy Kaczmarek, maire d'Auby. Et Jean-Jacques Candelier d'expliquer : « c'est interdit de voter un tel budget. La sous-préfecture serait obligée de reprendre notre budget. » Et de s'y casser la tête comme les communes le font actuellement pour l'année 2015. Plus sérieusement, les élus communistes pourraient se rapprocher de l'association des maires du Nord. Bien qu'elle soit présidée par un maire UMP (Patrick Masclet, maire d'Arleux), ils pourraient quand même trouver une oreille attentive. En effet, malgré leur différences politiques très notables, la contestation de la baisse des dotations de l'Etat est bien le sujet sur lequel les communistes et Patrick Masclet semblent tenir le même discours.

LES ÉLUS COMMUNISTES OPPOSÉS À LA CONFISCATION DES POUVOIRS DU MAIRE PAR LA NOUVELLE RÉFORME DES INSTITUTIONS DU GOUVERNEMENT

LES ÉLUS COMMUNISTES OPPOSÉS À LA CONFISCATION DES POUVOIRS DU MAIRE PAR LA NOUVELLE RÉFORME DES INSTITUTIONS DU GOUVERNEMENT

Le parti communiste a fait un point presse vendredi 24 mai sur la réforme concernant la prétendue décentralisation des pouvoirs. Cette réforme a en fait pour but de donner plus de pouvoirs aux grandes métropoles et d'en retirer aux maires.
Les élus communistes, scandalisés, étaient nombreux pour présenter la nocivité de cette réforme, Charles Beauchamp, conseil général du canton d'Arleux, Jacques Michon, maire de Waziers, Thierry Dancoisne, maire de Lallaing, Cécile Demarecaux, adjointe au maire de Sin le noble, Odile Hage, conseillère municipale de Douai et Freddy Kaczmarek , maire d'Auby. Mais aussi Alain Bruneel, conseil général du canton de Douai-sud et maire de Lewarde ainsi que les députés Marc Dolez et Jean-Jacques Candelier.
Avant d'entamer le débat, Alain Bruneel a fait un triste constat sur l'état de la France. Il a notamment fait référence au fossé entre la politique mise en place et les citoyens : «François Hollande à la tête du pays :  on souffle sa première bougie en tant que président de la République, ce sont des noces de coton, pourtant il ne fait pas dans la dentelle. »
Il est ensuite entré dans le vif du sujet : la décentralisation des pouvoirs. Une nouvelle réforme a été mise en place, les grandes métropoles se verront attribuer beaucoup plus de compétences . Les communes et départements se verront donc retirer une grosse part de leur pouvoir décisionnel. Les grandes métropoles concernées sont celles de 400 000 habitants minimum. Dans le Nord, il s'agit de la métropole de Lille, elle détient 40 % de la population totale du département. C'est une décision dramatique pour les élus : « on veut le maintien des emplois publics, ce qui va se passer concrètement, c'est que tout les techniciens des communes vont être mis de côté, des entreprises privées prendront leur travail », cette restructuration va empêcher la proximité de base entre l'État et les citoyens. « On est en train de détruire le contact le plus important, les citoyens n'auront plus leur mot à dire, on les écarte complètement du pouvoir décisionnel ».
Marc Dolez, député du Front de gauche, se plaint lui du manque de changement annoncé par Hollande : « Nicolas Sarkozy avait déjà commencé en 2010 et mis en place les grandes lignes de cette réforme. Ce qu'on constate aujourd'hui c'est que Ayrault et son gouvernement vont encore plus loin alors qu'il parlait au départ de l'abroger ». « Il va y avoir une fracture territoriale considérable entre les métropoles et le reste du territoire. Par exemple dans le Nord, il y aura Lille et son agglomération d'une part et le reste sera délaissé. C'est mettre en concurrence les territoires au lieu de les solidariser. »
Jean-Jacques Candelier, député et maire de Bruilles-lez- Marchiennes est consterné : « il y a 36 300 communes en France, j'y tiens. C'est le foyer démocratique, un foyer de résistance. Qui va marier les citoyens ? Qui va prendre des décisions communales ? ».
Et puisque cette réforme entrera en application après les élections municipales de 2014, comment mener campagne et promettre des choses alors que l'on ne pourra pas appliquer les promesses faites puisque on n'aura plus le pouvoir décisionnel dans nos communes ? »
Freddy Kaczmarek , maire d'Auby est sûr que cette mesure n'est pas la bonne : « le maire d'Arleux, responsable UMP, Masclet, et d'accord avec nous, ainsi qu'une majorité de maires. Prenons des exemples simples, un habitant qui a un problème avec les poubelles, il vient voir son maire. Là, il devra aller au conseil d'agglomération voir Christian Poiret, donc il abandonnera. Je n'accepterai pas que des gens prennent des décisions à notre place et surtout à la place de nos citoyens. C'est inacceptable !

TRAM : Les élus écrasent l’accélérateur: les participations demandées aux communes multipliées par 2,2... PRÉPAREZ VOS SOUS !!!

«Je reconnais que cela tombe extrêmement mal vu la situation des communes…» a indiqué Françoise Prouvost, la présidente du Syndicat mixte des transports du Douasis (SMTD), mercredi soir, lors de la réunion du comité syndical. Allons donc! Lesdites communes adhérentes ont avalé une hausse de 120% de la cotisation qu’elles versent au syndicat des transports pour le service qu’il leur rend. A Guesnain, comme ailleurs...

Quand on écrit que les communes vont payer, il faut bien sûr comprendre : les contribuables de ces communes. Cette décision n’a provoqué que quelques réflexions. Les commerçants du Douaisis, quand la Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD) avait voté le nouveau taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE), avaient renversé la table : « Ce n’est pas normal qu’un impôt augmente de plus de 100 % d’une année sur l’autre ! » Rien de ce genre mercredi soir.
Cette absence de réactions s’explique par le fait que deux sortes de communes cohabitent au sein du SMTD, les « riches » et les « pauvres ». Les « riches », ce sont celles adhérentes à la CAD, qui parmi ses compétences possède celle du transport, qu’elle paie à leur place. Les autres, ce sont les « pauvres », membres de la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, qui n’a pas la compétence transport. Ces communes-là (Aniche, Auberchicourt, Lewarde, etc., onze en tout), paient donc la participation communale de leurs poches (celles de leurs habitants).


Prenons l’exemple d’Émerchicourt, valable pour les autres : cette commune, au titre de la participation communale, payait en 2010 7 520 € ; en 2011 18 000 € ; en 2012 18 720 € ; en 2013, ce sera 41 657 €… Michel Loubert, maire PC de la commune, avait protesté il y a deux ans :
« Pour moi, cette hausse représente 2 % d’impôts locaux. Tout ça alors qu’aucune ligne de bus ne dessert la commune, seulement un transport à la demande (le Taxitub). »
Seuls les élus du PCF ont réagi, mais pas avec la même vigueur selon qu’ils sont délégués d’une commune « riche », avec la CAD derrière, ou d’une commune « pauvre ».


Alain Bruneel, maire de Lewarde déclarait. « Les communes touchent moins de subventions, on voit de plus en plus de souffrance… Je ne voterai pas le budget. »
Laurent Erra (PC, Bruille-lez-Marchiennes), soulignera une contradiction : « On va réintroduire des navettes dans Douai. Cela va nous coûter 300 000 €. Au même moment, on multiplie par deux la participation des communes… »

Son collègue Freddy Kaczmarek (maire PCF d’Auby) ira dans son sens : « Nous avions décidé de supprimer les navettes précédentes (à l’été 2009) pour des raisons d’économies… » Jacques Vernier, le maire, répondra que Douai concentrant beaucoup de services publics, la navette profite aussi aux non-Douaisiens ... Personne ne réagira à cette énormité. Les premières navettes avaient été mises en service sous le mandat de Jean-Jacques Delille pour faire passer la pilule des travaux du tram aux Douaisiens, notamment les commerçants. Les nouvelles rouleront peut-être en priorité pour les non-Douaisiens, mais aussi pour Mme Prouvost, qui va conduire la liste de la majorité aux prochaines municipales.

Seuls quatre mauvais coucheurs, les quatre délégués communistes d’Aniche, Lewarde, Émerchicourt et Bruille voteront contre le budget.
On s'étonne que les délégués des autres communes à direction communiste ou socialiste ne les aient pas rejoints. Ils auront à s'expliquer auprès de leurs contribuables et électeurs, tout comme les autres...
Affaire à suivre
d'après VDN