LE CONSEIL MUNICIPAL A BIEN EU LIEU CE 22 DÉCEMBRE À 16 HEURES, APRÈS UN REPORT D'UNE SEMAINE DÛ À UN DÉLAI DE CONVOCATION TROP COURT.

DEPUIS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST RÉUNI 4 FOIS. LE SAVIEZ-VOUS ? 

IL EST VRAI QUE LE BULLETIN MUNICIPAL N'EN A PAS RENDU COMPTE... POURTANT CELA VOUS CONCERNE DIRECTEMENT EN TANT QUE CITOYENS ET CONTRIBUABLES... 

NOUS RÉPARONS DONC CETTE LACUNE. APRÈS TOUT L'INFORMATION N'A JAMAIS FAIT DE MAL, AU CONTRAIRE...

ET NOUS COMMENÇONS PAR LE CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE, REPORTÉ AU LUNDI 22 À 16 HEURES (POUR CONVOCATION ENVOYÉE HORS DÉLAI)

À l'ordre du jour, figuraient 14 points, comme indiqué ci-dessus.

1/ Le secrétaire de séance est désigné comme étant Odilon Carré.

2/ Madame le Maire fait approuver le procès verbal de la réunion précédente du 3 octobre 2014. ( C'EST À LIRE À LA FIN DE CET ARTICLE)

3. DÉCISIONS MUNICIPALES (Il s'agit des décisions prises par le Maire entre deux conseils municipaux et dont il informe son conseil après coup, lors d'une réunion)

• Convention relative à la réalisation d'une évaluation en milieu du travail avec Pôle Emploi pour un demandeur d'emploi afin de lui permettre de découvrir le métier d‘encadrant en espaces verts.
• Contrat d'engagement avec l‘Art Ch'ti Show pour l'organisation d'un spectacle patoisant le 10 octobre 2014 pour un montant de 950 €
• Contrat avec l'Association la "ligue d'improvisation" de Marcq en Baroeul pour l'organisation d'un spectacle le 29 octobre 2014 à la Médiathèque pour un montant de 573.86 €
• Contrat d'engagement pour l'animation du Banquet des anciens le 11 décembre 2014 avec Monsieur MARCIAK Jerzy pour 1 200 €
• Convention avec la ville de MASNY pour la prise en charge des frais de restauration de deux enfants scolarisés en CLIS
• Convention d'engagement avec "La Belle Histoire" à LlLLE pour une activité théatre à la Médiathèque du 9 au 10 octobre 2014 pour 700 €.
• Convention avec l'Association "Rencontres Audiovisuelles" pour la mise en place du programme itinérant "Ciné Soupe" le vendredi 21 novembre 2014 de 900 € ttc.
• Convention avec la médiathèque du Nord pour la mise à disposition gratuite de l'exposition "Passion du Cirque" du 30 janvier au 20 février 2015. 
• Contrat avec POIS DE SENTEUR pour l'organisation d'un spectacle le 15 décembre 2014 pour les fêtes de Noël pour les écoles maternelles pour 954 €. 
• Contrat de vérification des installations et appareils de chauffage auprès de la sté SOCOTEC ÉQUIPEMENTS NORD pour une durée de deux ans à raison de 32 € HT par installation de chauffage et 62.00 € par appareil de cuisson
• Contrat de cession proposé par TOP REGlE pour l'organisation d'un spectacle "La revue Légendes" le 27 février 2015 pour 3585.00 €
• Convention avec le Centre "Montagne et Musique" en Vercors d'Autrans pour l'organisation des classes de neige du 26 janvier au 6 février 2015
• Acceptation d'une indemnité de sinistre pour 9897.00 € dégradations sur chaudière suite à une fuite d'eau à la Maison pour Tous .
• Convention avec la SNCF pour le transport de la classe de neige pour 8589.90 €
• Convention avec l'Association « Les Restaurants du Cœur » pour la mise à disposition de moyens (locaux, transports des denrées) 
• Convention d'utilisation de la piscine de Waziers pour deux classes de l'École Joliot et Marie Curie le vendredi de 10 h à 10 H 45 en période scolaire
• Contrat d'engagement pour un spectacle le 25 novembre 2014 à la Médiathèque pour 763 € par la Sté La Belle Histoire de Lille
• Convention d'engagement pour un Atelier Théatre à la Médiathèque sur le thème la réinsertion sociale et l'emploi pour 700 € avec la Cie la Belle Histoire

adopté à la majorité

4. DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ll est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des

procédures, la télétransmission des procédures , la télétransmission et la sécurité des systèmes d'information auprès du Centre de Gestion du Nord.

Cette adhésion offre plusieurs avantages : 
- mutualiser et centraliser les procédures de marchés nécessaires au projet. Le coordinateur de ce groupement, se chargera de l'ensemble des procédures de marchés. Une fois les marchés attribués, chaque adhérent sera informé des résultats et décidera d'en être bénéficiaire ou non

- bénéficier de tarifs préférentiels grâce à l'effet volume (plus le groupement de commandes comptera d'adhérents plus les tarifs proposés seront avantageux.

Cette question visant à dématérialiser, c'est à dire remplacer l'envoi postal, et la reproduction sur papier de tous les actes par la transmission par internet des documents administratifs, des commandes et autres appels d'offres a amené  l'opposition par la voix d'Éric GOLA à exprimer quelques inquiétudes par rapport à l'autonomie de la commune en matière d'appels d'offres communaux. N'y a-t-il pas risque de voir une prérogative de  plus échapper à la commune au travers de cette mutualisation ? 

Ce à quoi, Bernard Doisy, adjoint aux finances a tenu à rassurer le conseil en affirmant qu'il ne s'agissait que d'un groupement de commandes, destiné à obtenir de meilleures conditions, rien de plus...

Rebondissant sur cette affirmation, Éric Gola a souhaité au nom de l'opposition que cette dématérialisation soit utilisée dans l'intérêt d'une communication plus facile et plus rapide entre les services municipaux et l'ensemble des conseillers, par l'envoi sous forme de mail des convocations et compte-rendus de réunions du Conseil municipal et des commissions ( ce qui au passage aurait pu éviter certain report de réunion convoquée hors délai des 5 jours francs) . Madame le Maire a répondu que cela nécessitait des aménagements informatiques actuellement indisponibles et que de toute façon, même si on pouvait l'envisager, l'envoi sous forme papier de tous les courriers et dossiers afférents au conseil municipal continuerait, quoi qu'il en soit, sous la forme papier... 

adopté à la majorité

5. FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2014

ll est proposé d'adopter la convention à passer avec la Communauté d'Agglomération du Douaisis fixant les modalités de versement du fonds de concours communautaire instauré au sein de la Communauté sachant que pour l'exercice 2014 la commune disposera d'un montant de 38349 €

adopté à l'unanimité

6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS

Dans le cadre du renouvellement de convention Accueil de Loisirs sans Hébergement avec la CAF, laquelle nous demande de moduler nos tarifs en fonction du quotient familial,

il est proposé :

- de moduler ces tarifs selon les propositions jointes en annexe n° 4 et d'établir l'impression des tickets correspondants

- solliciter une habilitation à CAFPRO pour vérifier les coefficients familiaux

- autoriser Madame le Maire à déposer une demande de renouvellement de la prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » auprès de la CAF du Nord.

À ce sujet, Madame le Maire a rappelé que les tarifs à Guesnain étaient parmi les plus bas du Douaisis. 

Bernard Doisy , adjoint aux finances, a souligné l'intérêt pour la commune de pouvoir ainsi vérifier directement auprès de la CAF, sans se déplacer, les quotients familiaux des familles

adopté à l'unanimité

7. SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Il est proposé de maintenir la participation de la ville sachant que les tarifs décidés par le SMTD sont inchangés pour 2015

- à la carte JOB à hauteur de 50 % soit 2.50 €.

- à la carte OR à hauteur de 50 % soit 12.00 €

- à la carte RSA à hauteur de 10 € sur une somme de 15 €

adopté à l'unanimité

8. SUBVENTION À ACCORD MUSICAL

Il est proposé de verser à l'Association Accord Musical une subvention de 4 850 € pour la prise en charge des 3 professeurs qu'elle met à disposition de l'école de musique.

Madame le Maire a précisé qu'il ne s'agissait en rien d'une subvention supplémentaire mais d'un engagement supplémentaire imprévu supporté par Accord Musical au nom de la commune et qu'à l'avenir, pour 2015, la commune provisionnerait dès le départ afin de ne pas avoir à réajuster et pénaliser cette association qui remplit sa mission avec tout le sérieux comptable souhaité. Bernard Doisy a ajouté que le problème venait en fait de ce que le rythme municipal était calqué sur l'année civile et que le rythme de l'école de musique, gérée par Accord musical, était réglé sur l'année scolaire, 

adopté à l'unanimité

9. OCTROI D'UN BON D'ACHAT AUX MEDAILLES

Il est proposé d'octroyer un bon d'achat de 80 € dans l'enseigne de leur choix aux trois bénéficiaires de la médaille communale échelon vermeil

adopté à l'unanimité

10. OCTROI D'UNE CARTE CADEAU AU PERSONNEL ET AUX ÉLUS

Il est proposé d'offrir à chaque élu et à chaque membre du personnel à l'occasion des fêtes de fin d'année une carte cadeau dans l'enseigne AUCHAN pour une valeur de 30 €

Jacky Maillard, au nom de l'opposition s'est réjoui que le personnel reçoive cette gratification annuelle, destinée à remplacer le colis qui était jusqu'alors offert en fin d'année, mais il trouve anormal que les élus en bénéficient aussi, car les fonctions électives sont par définition gratuites et seuls les émoluments versés ainsi que les remboursements de frais occasionnels sont la règle en la matière. Ces cartes cadeaux choquent en ces temps de crise et de réduction des dotations budgétaires. La jurisprudence interdit les délibérations municipales qui ont pour objet de s'autoverser un cadeau...

De son côté, Éric Gola a chiffré la dépense occasionnée à 4860 € pour la durée du mandat si elle est effectivement versée aux 27 membres du Conseil Municipal. 

Madame le Maire a répondu que c'était la tradition et que cette carte cadeau n'était en rien une dépense supplémentaire puisqu'elle remplaçait le traditionnel colis de Noël  

adopté à la majorité

Affaire à suivre...

11. VENTE DE PATRIMOINE HLM RUE ALBERT CARE  NOREVIE

 NOREVIE projette de vendre 14 logements et 14 garages rue Albert CARÉ. Ces ventes s'inscrivent dans une politique d'accession à la propriété sociale et dans le cadre du plan d'arbitrage du patrimoine mis en œuvre par la SA d'HLM NOREVIE en "2009.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sachant que les locataires concernés seront libres de se porter acquéreurs, de rester locataires de leur logement ou de transmettre leur droit d'acquérir à leurs enfants.

En cas d'acquisition, les locataires bénéficieront d'un prix de vente préférentiel inférieur à l'estimation des domaines ainsi que toutes les garanties afférentes à la vente de patrimoine HLM (garantie de rachat et garantie de relogement pendant 5 ans suivant l'achat)

Madame le Maire souligne combien cette mesure peut être une chance d'accession à la propriété pour des gens modestes et invite ses collègues à autoriser cette vente.

adopté à l'unanimité

12. CONVENTION AVEC Gaz de France POUR INSTALLATION ET HÉBERGEMENT D'ÉQUIPEMENT EN TÉLÉRELEVÉ EN HAUTEUR

Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention proposée par GRDF visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.

Le système doit être installé en hauteur ; les bâtiments potentiellement identifiés dans la commune sont :

- Église Ste Aldegonde

- Stade Léon Delfosse (mâts d'éclairage)

- Stade Robert Barran (mâts d'éclairage)

Le projet de convention est joint en annexe 

adopté à l'unanimité

13. DÉSIGNATION AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

Le 4 décembre 2014 ont eu lieu les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au Comité Technique commun de la commune de GUESNAIN et du CCAS

Nombre d'électeurs inscrits : 103

Nombre de votants : 67

Suffrages nuls: 10

Exprimés : 57

Le syndicat CFDT DES COMMUNAUX DU NORD a obtenu 57 voix

Il est proposé de procéder à la désignation de trois membres titulaires et trois membres suppléants parmi les élus.

En application de l'article 54 de la loi 2012-347 , les représentants de l'autorité territoriale devront être désignés en respectant une proportion de 40% de personnes de chaque sexe (soit 1 pour 3)

Au nom de l'opposition Jacky Maillard propose sa candidature et celle d'Éric Gola, en qualité de titulaire et suppléant pour au moins un des sièges à pourvoir. Proposition rejetée par la majorité qui propose ses propres candidats et les élit dans la foulée par 21 voix pour, et 4 voix contre (Éric Gola, Jacky Maillard, Éric Mollet, Béatrice Ducatillion) :

- Titulaires : Maryline Lucas, Corinne Amadéï, Gaston Lambert

- Suppléants : Bernard Doisy, Alain Pilniak, Claudine Fermen

adopté à la majorité

14. DÉCISION EN MATIÈRE DE PRÉEMPTION URBAIN (AUCUNE)

Fin de la Réunion à 16.35 (soit une demi-heure seulement de débat pour ce conseil municipal ultime de l'année 2014.)

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CI-APRÈS, VOICI LE COMPTE RENDU SUCCINT DE LA RÉUNION DU 3 OCTOBRE 2014 QUE MADAME LE MAIRE A FAIT APPROUVER AU DÉBUT DE LA RÉUNION :

Rappelons que ce conseil du 3 octobre avait alors d'entrée avalisé les décisions municipales prises par le Maire avant la tenue du Conseil municipal, à savoir :

• convention avec ERDF pour conditions d'interventions sur les panneaux photovoltaïques posés par Maisons et Cités,
• convention avec ÉPISOL pour la distribution des 2000 bulletins municipaux,
• contrat avec EDF pour accès en ligne sur internet aux informations concernant la facturation en énergie gaz et électricité,
• acquisition de matériel espaces verts( tondeuse, souffleur, nettoyeur haute pression) pour les services techniques de la ville, avec AGRI MECA à Dechy,
• contrat de maintenance cloches et paratonnerre Église Sainte Aldegonde, place Salengro,
• contrat d'engagement pour un feu d'artifices le 27 juillet 2014 avec PYROSTAR,
• Adhésion au CLAP (MJC) pour permettre le versement de 50 € supplémentaire (par jeune et par projet) sur les projets de départ autonome concernant les jeunes de la commune
• Convention de mise à disposition d'un volontaire avec la Mission locale du Douaisis à compter du 16 juin 2014 pour six mois  dans le cadre d'un service civique.

APRÈS QUOI LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE AVAIT ABORDÉ LES POINTS SUIVANTS DONT VOICI LE RAPPEL :

- TARIFS À L’ECOLE DE MUSIQUE 2014 -2015 

majoration des tarifs de l'école de musique de 2 % soit : Guesninois : 13.80 x 2 % : 14.10 - Extérieur : 90.00 x 2 % : 91.80

- ADMISSION EN NON VALEUR

des sommes dues après émission d'un titre de recettes représentant des impayés des années antérieures pour la restauration scolaire, l'école de musique, les classes de neige (séjour ou frais médicaux) et frais de mise en fourrière. 

- DÉSAFFECTATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Afin de  permettre le financement du contrat de prêt d'une tondeuse, d'un nettoyeur haute pression et d'un souffleur pour les services techniques soit 9 198 € TTC par an sur quatre ans, il a été décidé , à la majorité de modifier le budget 2014 

Pour : 21, Abstentions : 6 (GOLA Eric  MAILLARD Jacky  DELVINCOURT Sandrine - DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence MOLLET Eric)

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Le règlement intérieur a été adopté à la majorité.

Pour : 21 - , Contre : 6 (GOLA Eric — MAILLARD Jacky — DELVINCOURT Sandrine — DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence — MOLLET Eric)

- L'ADHÉSION AU SIDEN SIAN

Il a été décidé, à la majorité, d'émettre un avis favorable et d’ accepter seulement l'extension du

périmètre d'adhésion du SIDEN — SIAN à la Communauté de communes OSARTIS —MARQUION issue de la fusion de la communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif, et Gestion des Eaux pluviales urbaines sur l'ensemble de son territoire

Pour : 21 Abstentions : 6 (GOLA Eric — MAILLARD Jacky — DELVINCOURT Sandrine — DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence — MOLLET Eric)

- L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE NEIGE

Il a été décidé, à l'unanimité, d'organiser un séjour en classe de neige "musique et ski alpin "

pour les classes de CM2 qui se déroulera à AUTRANS (Isère) du 26 janvier au 6 février 2015 avec

l'organisme MONTAGNE EN MUSIQUE EN VERCORS .

Le prix du séjour est de 728 € par enfant hors coût de transport (en train et bus)

Il a été décidé, à l'unanimité, de fixer la participation des famille à :

234 € pour les guesninois

567 € pour les non guesninois.

Le règlement s'effectuera en quatre mensualités.

Par ailleurs, il a été décidé, à l'unanimité, d'attribuer aux deux instituteurs qui accompagneront la classe de neige une indemnité  à laquelle s'ajoutera une indemnité d'études surveillée.

- 10. L'ADHÉSION CEP (CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE)

Il a été décidé, à la majorité , d'adhérer au CEP et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et le SCOT — Le coût est fixé à 1 € à par habitant soit 4 743 € /an.

Le CEP est un service développé par le Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis. C'est un outil au service des communes permettant d'atteindre la diminution des consommations énergétiques.

La mise en place du service implique :

- L'inventaire du patrimoine

- Le bilan énergétique

- L'analyse des factures et des contrats

- La mise en place d'un programme pluriannel d’actions

L'accompagnement s'effectuera sur trois ans.

Pour : 21

Contre : 6 (GOLA Eric — MAILLARD Jacky — DELVINCOURT Sandrine — DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence — MOLLET Eric)

- LA CRÉATION D'UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

L'article 32 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant au moins 50 agents

Il a été décidé, à l'unanimité, de créer entre la Commune et le CCAS un comité technique unique compétent à l'égard des agents de la commune et ceux du CCAS

Il sera composé de 3 représentants du personnel titulaire et de 3 suppléants et de 3 représentants de la collectivité titulaires et 3 suppléants.

- LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL CENTRE AÉRÉ

En vertu de la délibération du 27 juin 2006 toujours en vigueur — il apparaît qu'au vu du reclassement indiciaire des agents de catégorie C ; l'écart entre la rémunération d'un animateur diplômé et celle d'un animateur non diplômé est de 0,25 € de l'heure rémunérée.

Il a été décidé, à l'unanimité, de rémunérer les animateurs diplômés selon lindice 367 brut (majoré 340) l'écart à l'heure passera à 0.72.

- LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITÉS EXTÉRIEURES

Il a été décidé, à l'unanimité, de fixer au maximum les montants de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros et par m2 et par an) soit :

• Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m2 : 15.20
• Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de plus de 50 m2 : 30.40
• Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de 50 m2 : 45.60
• Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de plus de 50 m2 : 91.20
• Enseignes de moins de 12 m2 : 15.20
• Enseignes entre 12 m2 et 50 m2 : 30.40
• Enseignes à partir de 50 m 2 : 60.80

- LA DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À UNE ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT INTERCOMMUNALE DE DECHY GUESNAIN

Le bureau de l'Association foncière de Remembrement intercommunale DECHY/GUESNAIN arrivera au terme de son mandat le 8 décembre 2014.

Il a été décidé, à l'unanimité, de procéder au renouvellement des membres conformément aux dispositions de l'article R 133.3 du Code Rural en désignant trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement soit deux titulaires et un suppléant. Le Maire ou un représentant désigné par elle est également membre de droit du bureau de l'Association.

- LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

Monsieur B. qui avait été désigné lors de la réunion du 30 avril 2014 n'a pu être retenu par les services fiscaux car il n'est pas redevable d'impôts sur la commune. Il a été décidé, à l'unanimité, de désigner Monsieur W.

- LA CONVENTION PRÉALABLE EN VUE DU TRANSFERT DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT CŒUR D'ILÔTS

Suite à la construction du lotissement Cœur d'ilôts et à l'obtention de tous les documents attestant de la conformité des travaux, il convient de conclure une convention préalable en vue du transfert des ouvrages d'assainissement à la Communauté d'Agglomération du Douaisis , compétente pour l'entretien de toutes les installations d'assainissement.

Il a été décidé, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention établie par la Communauté d'Agglomération du Douaisis dont chacun des membres du conseil municipal a pris connaissance. 

Pour : 21 Abstentions : 6 (GOLA Eric — MAILLARD Jacky — DELVINCOURT Sandrine — DUCATILLION Béatrice — HAREL Laurence — MOLLET Eric)

- L'ÉCHANGE DE PARCELLES RUE ANNE FRANCK

Il a été décidé, à l'unanimité , un échange de parcelles de 70 m2 . Le coût estimé par le service des Domaines est de 750 € pour chacune des propriétés. Le plan a été communiqué aux membres du conseil municipal.

- L'INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX RECEVEURS MUNICIPAUX

Il a été décidé, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à solliciter le concours de Madame D. Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et à lui verser une indemnité de conseil au taux de 100 % pour la durée du mandat municipal et pour la durée de fonction de l’intéressée .

- UNE MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE SURLES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT

Sur proposition de Madame le Maire, à l'unanimité, a été adoptée une motion de soutien à l'association des maires de France au sujet du désengagement de l'État dans les finances communales

La commune de GUESNAIN estime en outre que les attaques récurrentes de certains médias contre les 'collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de GUESNAIN soutient les demandes de l'AMF :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l'ÉTAT

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,

- Réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

LA DÉCISION EN MATIÈRE DE PRÉEMPTION URBAIN :

Aucune décision du Maire en matière de droit de
préemption urbain.