LE CONSEIL MUNICIPAL DE 22 JUIN 2015 ÉTAIT À PRIORI BANAL PUISQUE CENTRÉ SUR DES POINTS MINEURS MAIS IL A ÉTÉ L'OCCASION DE QUELQUES PASSES D'ARMES ENTRE MADAME LE MAIRE, DRAPÉE DANS SES CERTITUDES ET L'OPPOSITION MUNICIPALE FORTE DE SON BON DROIT DANS SES DEMANDES DE PRÉCISIONS ET D'EXPLICATIONS.
AU FINAL, UN ÉCHANGE COURTOIS MAIS PARFOIS ARDENT ENTRE UNE MAIRE AGACÉE PAR CES DEMANDES ET UNE OPPOSITION MAL OU PEU INFORMÉE AU PRÉALABLE SUR LES SUJETS EN DÉBAT...
L'ORDRE DU JOUR CONCERNAIT 19 POINTS :
Après l'appel des présents et la désignation d'une secrétaire de séance (Claudine Fermen) suivie de la lecture du procès verbal de la réunion du conseil municipal précédent en date du 13 avril 2015 (cliquer sur le lien pour en prendre connaissance), les décisions municipales du Maire (récapitulatif ci-dessous) ont donné lieu à quelques précisions utiles de Madame le Maire suite à des demandes d'éclaircissements par Éric Gola et Jacky Maillard :
La décision 16/2015 de réaliser une ligne de trésorerie de 300.000 € n'est pas un emprunt déguisé, comme on pourrait le penser. Elle permet, comme l'a expliqué l'adjoint aux finances, Bernard Doisy, d'éviter que les factures des entreprises qui oeuvrent pour la commune ne soient payées avec retard. La ville utilise cette trésorerie pour hâter les paiements, en attendant les subsides de l'ÉTAT, versés par douzièmes, chaque mois, ce qui au total coûte quand même à la commune : 0,20% en frais de dossier, 1,50% en intérêts EONIA et 0,50% en cas de non-utilisation auprès de la Caisse d'épargne. Bref, le service rendu est utile pour les entreprises, mais pas gratuit pour la commune...
À la décision 19/2015 concernant le contrat de location et maintenance pour 9 photocopieurs à la société Konica, Jacky Maillard s'est étonné qu"il n'y ait pas eu appel d'offres et mise en concurrence, ce à quoi Madame le Maire a répondu qu'il y avait bien eu appel d'offres et que l'offre faite in extremis par Ricoh était moins intéressante, que son matériel était obsolète et qu'avec le nouveau fournisseur, la photocopie revenait désormais à 0,039 € l'unité (au lieu de 0,042 avec Ricoh précédemment) et qu'en plus maintenant il y avait la couleur ...
Aux décisions 20 et 21/2015 concernant les indemnités de jury extérieur à l'école de musique, Jacky Maillard a demandé le coût et la raison de cette demande, madame le Maire a justifié cela par le souci de ne pas être accusé de favoritisme en utilisant des jurés externes à l'école avec un coût réduit à 38 € par membre de jury et par session.
Éric Gola a demandé pourquoi on voulait taxer les personnes dans le deuil, déjà durement éprouvées, par cette charge supplémentaire de 50€ pour un forfait de 4 heures d'utilisation de la salle Maurice Thorez en vue d'un accueil après funérailles (et 100€ pour plus de 4 heures), Éric Gola proposant de se contenter d'un don volontaire et non obligatoire pour le CCAS. Madame le Maire a répondu que c'était déjà le cas mais qu'il valait mieux fixer un tarif car parfois le don au CCAS dépassait cette somme.
Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, les nouveaux tarifs du cimetière, en hausse substantielle, n'ont pas donné lieu à débat de même que la suppression des concessions perpétuelles qui posent problème à la commune quand elles sont à l'état manifeste d'abandon et qu'il faut chercher à qui elles appartiennent afin de régler la question...
Les tarifs à l'école de musique ont fait sursauter Éric Gola qui pointe une augmentation de 42% du tarif appliqué aux Guesninois(e)s, faisant valoir que l'on semblait oublier l'aspect culturel et de promotion sociale que cette école représente pour la population guesninoise.
Madame le Maire a fait valoir que cet ajustement représentait moins que le coût d'une licence sportive, et que le directeur de l'école de musique lui-même la trouvait justifiée, Bernard Doisy arguant pour sa part que sur un total annuel de 20 heures environ, dispensées par élève à l'école de musique, cela revenait à environ 1€ de l'heure de cours, soit moins que les NAP (nouvelles activités périscolaires). Il a ajouté que les extérieurs seraient eux aussi augmentés l'an prochain...
Éric Gola a alors dénoncé cette politique communale qui consiste à accompagner docilement la politique gouvernementale d'étranglement des finances locales par une répercussion sur les tarifs communaux et bientôt une réduction à craindre sur les subventions aux associations locales...
Madame le Maire a ironisé sur ce soutien inattendu de l'opposition à l'école de musique, lui rappelant qu'elle avait précédemment marqué ses réticences au versement d'une subvention exceptionnelle à l'école de musique. Jacky Maillard a alors protesté, expliquant que son groupe n'était en rien hostile à l'école de musique mais soucieux d'obtenir des explications et justifications pour toutes les dépenses engagées par la commune, sans favoritisme...
Jacky Maillard sans critiquer la demande de subvention au département pour régler le problème de vitesse à l'entrée de Guesnain, rue Marc Lanvin, s'est étonné du coût : "c'est cher pour un simple haricot posé au milieu de la chaussée". "N'aurait-il pas été plus judicieux d'envisager avec la même subvention la pose d'un feu tricolore intelligent comme dans la rue Gagarine ou dans la traversée de Loffre ?"
Mohamed Lahsen, adjoint aux travaux, a répondu que l'on ne pouvait pas poser de feux dans un virage et qu'on (le département) ne nous permet plus de mettre de ralentisseurs. Le danger vient du fait qu'il y a un virage et que la vitesse est insupportable pour les riverains qui n'osent plus sortir leur voiture du garage par crainte du danger d'accident...
Madame le Maire a clos la discussion en concluant qu'elle aurait préféré des ralentisseurs, mais que cela nous était imposé...
Voilà donc à peu près ce qui nous attend si la subvention du département est accordée :
Les conventions ci-dessus avec le Sporting d'une part pour un versement en deux temps de la subvention annuelle et avec la CAD d'autre part, pour recevoir 38349 € concernant les services liés au chauffage, contenues dans les points 8 et 9 ont été votées sans débat et unanimement...
Éric Gola a fait observer suite à l'exposé de présentation de ce contrat de ville de la CAD par Madame le Maire qu'il n'est question nulle part dans ce document de Guesnain. En effet, Guesnain, ainsi que Dechy et Lallaing ne sont plus considérés comme "prioritaires" et "sensibles". Les Guesninois(e)s qui vivent au quotidien les incivilités et l'insécurité apprécieront cette mise à l'écart ...
Madame le Maire a toutefois ajouté que même si nous perdons une manne en faveur des quartiers sensibles, on peut encore chercher quelques subsides ciblés par exemple sur la maison Maurice Thorez, l'insertion, l'éducation auprès de la CAD...
De toute façon, on est obligé de signer... La CAD va reverser une petite somme quand même...
Ce point concernant le SMTD a permis à Éric Gola d'interpeller Madame le Maire qui est aussi vice-présidente du SMTD et donc solidaire à ce titre des décisions de ce syndicat lequel a supprimé la gratuité du transport scolaire des lycéens du Douaisis.
Il lui a demandé comment elle réagissait à l'injonction faite au SMTD par la Région de rétablir la gratuité, faute de quoi la subvention régionale annuelle de 454000 € serait annulée, alors qu'elle a participé à cette décision comme vice-présidente du SMTD...
Madame le Maire a dit qu'elle avait défendu la gratuité dans ses interventions au SMTD et nié avoir voté cette décision ... en s'abstenant.
Elle a ajouté, visiblement irritée et agacée, que les votes de son groupe politique au SMTD ne le concernaient pas...
Monsieur Alain Pilniak a alors volé au secours du maire en accusant Éric Gola de ne pas avoir manifesté, comme lui et le parti communiste français, contre l'abandon de la gratuité par le SMTD. Ce à quoi Éric Mollet, du groupe d'opposition municipale, a rétorqué que pour sa part il avait bien manifesté lui aussi et que le problème était ailleurs.
"Quand on est contre, on vote contre, on ne s'abstient pas" a conclu Éric Gola.
Madame le Maire a alors fermé la discussion...
Sur le rapport d'activité de la CAD soumis pour simple information au conseil municipal de Guesnain, Jacky Maillard s'est étonné qu'à aucun moment le nom de Guesnain ne soit cité dans ce rapport, ce qui montre au passage le peu d'intérêt porté à notre commune par la CAD et l'absence de demandes de travaux formulées par la municipalité de Guesnain .
Madame le Maire l'a assuré que le nom de Guesnain apparaîtrait dans les prochains rapports et que l'on pouvait y compter car elle s'y emploierait et ce, en matière d'assainissement, de voieries, etc... Ce qui relève de l'année 2013 ne l'a pas été sous son égide mais celle de son prédécesseur (Jean POT, pour ne pas le nommer).
Jacky Maillard lui a rétorqué qu'elle était à l'époque adjointe au maire, et donc solidaire de la politique menée par son prédécesseur, et qu'elle se réclamait de la continuité, donc du bilan ...
Il s'agit d'un mini séjour à Val Joly pour des adolescents guesninois moyennant une participation de 50€ par personne. Accord unanime du CM
Éric Gola s'est réjoui de la création de cet outil destiné à améliorer la sécurité et les conditions de travail des employés de la mairie et du CCAS, revendiquant au passage qu'un élu de l'opposition municipale, forte de ses 47% d'électeurs exprimés en sa faveur, soit nommé au sein de cette commission paritaire.
Il en profita pour se faire l'écho de paroles entendues ici et là, déplorant l'attitude du maire à l'encontre de certains membres du personnel, perçue comme déplaisante, peu courtoise voire discriminante... Et s'il disait cela, c'était en quelque sorte pour lui rendre service, afin qu'elle s'améliore dans ses rapports avec ses concitoyens...
Certaines associations locales, qui n'avaient pas l'avantage de lui plaire subissaient d'ailleurs le même mépris affiché...
Il rappela que c'était un député communiste, Georges Hage qui était l'auteur de la première Loi sur le "harcèlement moral au travail" et qu'il convenait quand on était maire communiste de se montrer humain et impartial...
Pour sa défense, Madame le Maire, visiblement agacée, affirma au contraire qu'elle était correcte avec tout le monde en mairie. Dont acte...
Jacky Maillard a souhaité que la publicité soit faite à la population pour ce document qui engage l'avenir et que chaque conseiller municipal soit destinataire du CD ROM.
Cette motion qu'on pourra lire dans le lien suivant : motion contre la fermeture de 84 lits au CH de Douai a donné lieu à une nouvelle passe d'armes entre le maire et Éric Gola, lequel trouvait un peu curieux que l'on s'en prenne dans cette motion uniquement à l'agence régionale de santé, qui a ordonné cette fermeture de 84 lits à Douai, sans mettre en cause le gouvernement à l'origine de cette politique de régression sociale responsable de ces fermetures qui vont se traduire par des licenciements déguisés en départs à la retraite non remplacés. Il a demandé à Madame le Maire, qui dénonce à juste titre des licenciements en tant que maire de Guesnain, pourquoi elle avait voté en tant que déléguée à la CAD, avec son groupe communiste, le licenciement de 17 archéologues sacrifiés sur l'autel des économies, alors que la CAD a édifié le très coûteux musée "Arkeos" à Râches pour recueillir justement les résultats de leurs fouilles...
Une fois encore, Madame le Maire a semblé étonnée et choquée qu'on lui demande de se justifier pour des votes émis en d'autres lieux et a répondu qu'elle n'avait pas voté ces licenciements, ce dont pourtant la Voix du Nord a rendu compte en ces termes dans son édition du 31 mai 2015 :
C'est pour le moins confus en effet.
Ce qui expliquerait l'agacement de Madame le Maire devant ces demandes répétées de clarification de ses votes dans les instances où elle siège (CAD et SMTD) par Éric Gola
Depuis 2005, la mise aux normes d'accessibilité pour les handicapés des bâtiments communaux est obligatoire. Elle a été chiffrée pour Guesnain à 1200.000 € en 2012.
En 2015, soit 3 ans après, et 10 ans après le vote de la loi, on en est toujours au point de départ et rien n'a été fait en ce sens. C'est cette inertie qu'a dénoncée Jacky Maillard, au nom de l'opposition municipale.
Il semble que c'est le montant vertigineux des sommes à engager qui a fait reculer jusqu'alors la volonté municipale de s'attaquer à la tâche. Et aujourd'hui, il est question de reculer encore l'échéance d'un an en demandant au préfet par cette délibération un sursis pour permettre une nouvelle étude tenant compte des assouplissements de l'ordonnance du 26 septembre 2014.
Madame le Maire fait état d'économies qui pourraient être réalisées sur les ascenseurs, les largeurs de portes, et s'interroge sur le choix possible de la rénovation ou de la reconstruction de certains locaux concernés. En tout cas, l'étude de 2012 est caduque et il convient d'en commander une nouvelle, occasionnant de nouveaux frais. Bref, on efface tout et on recommence...
Mohamed Lahsen, adjoint aux travaux, a cité pour exemple les écoles qui ne sont pas récentes et pour lesquelles il faut trouver la meilleure solution pour concilier les travaux nécessaires avec la baisse des dotations d'état, faisant observer malicieusement qu'il ne connaît pas de bureaux d'études qui travaillent gratuitement... Madame le Maire a conclu que c'est l'État qui impose cette nouvelle étude.
Éric Gola s'est indigné alors que l'on doive repayer une étude alors qu'elle existe déjà : "On va donc payer deux fois pour le même travail."
Madame le Maire, après avoir présenté le projet de la SIA pour la nouvelle mise en vente de ses logements résidence Gérard Philipe, émet au nom du groupe majoritaire (PCF-PS) des réserves.
Ces ventes rencontrent peu de succès auprès des locataires car seulement 7 locataires sont jusqu'alors intéressés par la formule et 3 maisons ont été achetées à ce jour...
Il est donc proposé de s'opposer à cette nouvelle mise en vente et de se limiter aux seules personnes éventuellement intéressées, car si on accepte la totalité, on risque d'ouvrir la voie à l'arrivée de nouveaux propriétaires, venus d'un peu partout, se portant acquéreurs d'une ou plusieurs maisons, à seules fins d'en tirer profit en lieu et place du bailleur social.
À la question posée par Jacky Maillard de savoir si les ventes éventuelles par la SIA seraient réinvesties sous forme de nouvelles constructions sur le territoire de Guesnain, Madame le Maire a répondu par la négative, la SIA n'ayant aucun projet en ce sens. Jacky Maillard a alors rappelé que la Municipalité de Guesnain avait jadis aidé les bailleurs sociaux comme la SIA dans leur politique de constructions de logements sociaux locatifs par la mise à disposition de terrains et diverses mesures d'aides en matière de garantie de prêts et que cette vente se faisait en quelque sorte sur le dos des contribuables et de la commune de Guesnain.
Madame le Maire a ajouté que cette vente risquait de déposséder la commune de ses prérogatives en matière de placement des Guesninois dans ces logements : "les locataires ne seront pas mis dehors en cas de vente à des tiers, par contre s'ils quittent leur logement, la municipalité perd ses possibilités d'intervention sur le choix des arrivants dans ces logements."
Bernard Doisy a conclu par cette formule : "s'opposer à cette vente, c'est un acte citoyen en faveur des Guesninois"
L'affaire était donc entendue et c'est par un vote unanime que le Conseil municipal s'est prononcé contre cette nouvelle mise en vente par la SIA .
Le dernier point concernait le droit de préemption de la commune sur les ventes immobilières sur le territoire guesninois. Aucune décision n'étant à prendre en la matière, madame le Maire a clos la séance.
En conclusion, ce conseil s'est révélé plus riche en discussions et en échanges que d'habitude du fait des nombreuses demandes d'explications et de justifications de l'opposition municipale et de la part prise par les adjoints concernés dans leur domaine, désireux d'apporter leur contribution et leur éclairage et de désamorcer les tensions palpables à certains moments de la réunion entre le maire et l'opposition municipale...
