ODILE HAGE (PCF)
FRANÇOIS GUIFFARD (PG)
ALAIN BRUNEEL (PCF)
JEAN-JACQUES CANDELIER
lundi 24 juin 2013
dimanche 9 juin 2013
HOMMAGE ET RECUEILLEMENT POUR CLÉMENT MÉRIC À DOUAI
MARCHE SILENCIEUSE POUR CLÉMENT MÉRIC
Près de 80 personnes ont défilé hier dans le centre-ville derrière la banderole « Plus jamais ça ».
Après l’agression du jeune militant antifasciste de 19 ans Clément Méric – mort jeudi sous les coups de skinheads – près de quatre-vingts personnes ont défilé à Douai en silence depuis la place Carnot jusque dans la cour de l’hôtel de ville en fin d’après-midi.
Le parcours se voulait hautement symbolique. Élus et représentants issus de la gauche et au delà, sans oublier les syndicalistes et les simples citoyens présents heurtés par la mort du jeune homme, les manifestants lui ont rendu hommage avant d’observer une minute de silence dans la cour de l’hôtel de ville, lieu par excellence du débat politique républicain.
« Leçon de vie »
Après avoir formé un cercle, le cortège a écouté tour à tour François Guiffard (PG) et Antoine Senaux (MJS) prendre la parole pour rappeler, « entre colère et tristesse », l‘impérieuse nécessité pour la jeunesse et la gauche de « se mobiliser contre le fascisme. L’extrême droite, c’est la mort, donnons-lui une leçon de vie », a tonné le jeune représentant du Parti de gauche.
Comme eux, le conseiller général et maire de Lewarde Alain Bruneel a profité de la tribune improvisée sur le pavé pour tirer à boulets rouges sur le Front national, responsable d'un climat de haine délétère qui ne serait pas étranger à ce qui s’est passé. L’élu a exhorté les conseils municipaux de l’arrondissement à voter des motions pour que des mesures radicales soient prises contre les agissements de l’extrême droite.
PAROLES DE FRANÇOIS GUIFFARD
PAROLES D'ALAIN BRUNEEL
samedi 1 juin 2013
LES ÉLUS COMMUNISTES OPPOSÉS À LA CONFISCATION DES POUVOIRS DU MAIRE PAR LA NOUVELLE RÉFORME DES INSTITUTIONS DU GOUVERNEMENT
LES ÉLUS COMMUNISTES OPPOSÉS À LA CONFISCATION DES POUVOIRS DU MAIRE PAR LA NOUVELLE RÉFORME DES INSTITUTIONS DU GOUVERNEMENT
Les élus communistes, scandalisés, étaient nombreux pour présenter la nocivité de cette réforme, Charles Beauchamp, conseil général du canton d'Arleux, Jacques Michon, maire de Waziers, Thierry Dancoisne, maire de Lallaing, Cécile Demarecaux, adjointe au maire de Sin le noble, Odile Hage, conseillère municipale de Douai et Freddy Kaczmarek , maire d'Auby. Mais aussi Alain Bruneel, conseil général du canton de Douai-sud et maire de Lewarde ainsi que les députés Marc Dolez et Jean-Jacques Candelier.
Avant d'entamer le débat, Alain Bruneel a fait un triste constat sur l'état de la France. Il a notamment fait référence au fossé entre la politique mise en place et les citoyens : «François Hollande à la tête du pays : on souffle sa première bougie en tant que président de la République, ce sont des noces de coton, pourtant il ne fait pas dans la dentelle. »
Il est ensuite entré dans le vif du sujet : la décentralisation des pouvoirs. Une nouvelle réforme a été mise en place, les grandes métropoles se verront attribuer beaucoup plus de compétences . Les communes et départements se verront donc retirer une grosse part de leur pouvoir décisionnel. Les grandes métropoles concernées sont celles de 400 000 habitants minimum. Dans le Nord, il s'agit de la métropole de Lille, elle détient 40 % de la population totale du département. C'est une décision dramatique pour les élus : « on veut le maintien des emplois publics, ce qui va se passer concrètement, c'est que tout les techniciens des communes vont être mis de côté, des entreprises privées prendront leur travail », cette restructuration va empêcher la proximité de base entre l'État et les citoyens. « On est en train de détruire le contact le plus important, les citoyens n'auront plus leur mot à dire, on les écarte complètement du pouvoir décisionnel ».
Marc Dolez, député du Front de gauche, se plaint lui du manque de changement annoncé par Hollande : « Nicolas Sarkozy avait déjà commencé en 2010 et mis en place les grandes lignes de cette réforme. Ce qu'on constate aujourd'hui c'est que Ayrault et son gouvernement vont encore plus loin alors qu'il parlait au départ de l'abroger ». « Il va y avoir une fracture territoriale considérable entre les métropoles et le reste du territoire. Par exemple dans le Nord, il y aura Lille et son agglomération d'une part et le reste sera délaissé. C'est mettre en concurrence les territoires au lieu de les solidariser. »
Jean-Jacques Candelier, député et maire de Bruilles-lez- Marchiennes est consterné : « il y a 36 300 communes en France, j'y tiens. C'est le foyer démocratique, un foyer de résistance. Qui va marier les citoyens ? Qui va prendre des décisions communales ? ».
Et puisque cette réforme entrera en application après les élections municipales de 2014, comment mener campagne et promettre des choses alors que l'on ne pourra pas appliquer les promesses faites puisque on n'aura plus le pouvoir décisionnel dans nos communes ? »
Freddy Kaczmarek , maire d'Auby est sûr que cette mesure n'est pas la bonne : « le maire d'Arleux, responsable UMP, Masclet, et d'accord avec nous, ainsi qu'une majorité de maires. Prenons des exemples simples, un habitant qui a un problème avec les poubelles, il vient voir son maire. Là, il devra aller au conseil d'agglomération voir Christian Poiret, donc il abandonnera. Je n'accepterai pas que des gens prennent des décisions à notre place et surtout à la place de nos citoyens. C'est inacceptable !
vendredi 19 avril 2013
ÉVÉOLE : quelques petits conseils pour rater son tram
Il semblait pourtant alléchant ce projet. Innovant dans son système de guidage automatisé, écologique et silencieux, le tramway de Douai devait être une révolution. Sept ans après les premiers coups de pioche, c’est un échec qui fait rire jaune dans tout le Douaisis. Comment rater son tramway en quelques conseils, c’est le cours de DailyNord.
CONSEIL N°1 : RATER SA COMMUNICATION
La communication, quand on dépense des millions, c’est important. Dans un premier temps, les porteurs de projets douaisiens l’ont bien compris : de 2005 à 2008, une grande campagne de presse et d’affichage est même organisée à Douai et aux alentours. Lors de ses voeux à la population, le 31 janvier 2007, Jacques Vernier y va même de sa petite phrase : « La qualité de cet ouvrage économique et silencieux sera prétexte à redessiner l’urbanisme, à régler les problèmes de circulation et de stationnement et fédère cyclistes, commerçants et touristes”. Parallèlement, à l’époque, le SMTD (Syndicat Mixte des Transports du Douaisis) communique même quotidiennement sur son site.
Mais patatras : en 2009, les homologations traînent, la municipalité et le SMTD ne justifient pas clairement les retards. La presse locale s’en mêle, La Voix du Nord diffuse même une série d’articles sur les dysfonctionnements. La réponse de la mairie est extraite d’un manuel de la communication ratée : le maire de Douai envoie un mail à ses services, leur demandant de cesser toutes relations avec le quotidien. Il ne faut plus convier les journalistes aux manifestations locales, ne plus publier d’annonces légales ou de publicités, etc. L’affrontement ne dure pas longtemps, mais dès lors, l’information sur les sites internet se fera plus rare, certaines publications antérieures sont supprimées et les élus sont désormais “prudents” dans leurs propos.
CONSEIL N°2 : GÉRER SES FINANCEMENTS À LA PETITE SEMAINE
Mais combien coûte ce satané tramway ? Le prix communiqué du coût prévisionnel variait entre 109,7 millions et 134 millions d’euros pour une première tranche de 12 km. En 2009, alors que le tram ne circule toujours pas, le Département baisse sa dotation, le budget du SMTD est plombé de 4,5 millions d’euros. Le fabricant d’Eveole en rajoute une couche : 8 millions d’euros de plus sont réclamés en plus du marché initial de 16 millions pour la réalisation des logiciels de guidages. Siemens, qui n’a pas été retenu pour le marché, veut sa part du gâteau : 2,6 millions d’euros. En quel honneur ? L’entreprise retenue n’avait en fait pas les compétences nécessaires au projet. Ajoutez-y deux emprunts toxiques indexés sur la parité euro/franc suisse et commercialisés par Dexia et la Caisse d’Épargne qui remontent à la surface et vous avez un tableau bien sombre, même pointé par la Chambre régionale des Comptes. Heureusement, dans notre région, on peut toujours compter sur quelqu’un pour se sortir de la panade. Malgré les nombreux aléas financiers de la première phase, la Région, sans passer par la Commission Transports (!), a voté une subvention de 85 millions en 2011 pour permettre aux Douaisiens de continuer leurs expérimentations “tramwesques” et financer en grande partie la deuxième phase du chantier (estimée, elle, à 113 millions d’euros). Et voilà donc plus de 200 millions envolés sans que l’on sache très bien si un jour, le tout fonctionnera correctement (voir le conseil n°5)…
CONSEIL N°3 : NE PAS ÉCOUTER LES EXPERTS, ILS NE SERVENT À RIEN
En 2006, une enquête menée par des chercheurs du CNRS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés soit LATTS), se montre critique envers la possibilité d’un tram à Douai. « Avec moins de 20 000 voyageurs par jour, la ville de Douai aurait pu se tourner vers une reconsidération de son transport urbain sans pour autant investir dans un projet de tramway ». Le Phileas (nom technique du tram Evéole de Douai) et sa conduite semi-automatique sont jugés difficilement compatibles au milieu urbain. Précurseurs, les chercheurs insistent même sur le fait que « le système de guidage rencontrera d’importantes difficultés tant sur le plan technique que réglementaire ». On voit le résultat. Mais c’est connu, les experts ne servent à rien.
CONSEIL N°4 : IGNORER LES EXEMPLES QUI FONCTIONNENT
Dans la lignée du conseil n°3, si l’on n’écoute pas les experts, pourquoi ne pas se fier à d’autres expériences ? La ville d’Angers qui avait opté pour un tram sur pneu, s’est finalement convertie en février 2005 au tram sur rails qui accusait un surcoût de 16% largement compensé par la rentabilité du produit. Dans le monde de l’industrie, le service après-vente fait partie de la mise en service d’un produit comme l’expliquait en 2009 le président de la Chambre de commerce Jean-Claude Stievenard : «On met au point un système, on vérifie qu’il fonctionne bien avant d’engager la suite.» (La Voix du Nord). Pas à la SMTD qui doit pourvoir aux réparations nombreuses de ses trams sur pneu.
CONSEIL N°5 : MISER SUR UN SYSTÈME QUI N’A PAS FAIT SES PREUVES
La raison principale du retard de mise en service ? L’Etat qui ne délivre pas d’homologations pour les appareils hybrides, mi-bus, mi-train, dotés d’un système de guide novateur. Les essieux indépendants qui permettent une déportation latérale et la conduite semi-automatique imposent des contraintes techniques et de sécurité novatrices qui étaient encore en expérimentation aux Pays-Bas en 2006. Des systèmes complexes conduits par un logiciel de guidage toujours en cours d’élaboration à ce jour et sont promis pour 2014 par Jacques Vernier. De plus, l’homologation du guidage n’est pas prête d’être obtenue, l’adjudicataire du lot lui-même voyant ces derniers jours son cotraitant lui glisser dans les doigts. Bonus : même la neige a réussi à mettre à mal le “tram” de Douai. Avec les derniers épisodes neigeux, des soufflets se sont déchirés et les pannes se sont multipliées.
CONSEIL N°6 : SE METTRE À DOS LES COMMERÇANTS
On le sait, les commerçants ne sont jamais contents… Mais quand les travaux prennent du retard, on peut comprendre que le désamour entre professionnels de la vente et mairie. En 2009, le tramway promis n’étant toujours pas là, place Carnot, trois commerçants fermaient leurs portes avec des chiffres d’affaire en berne mettant en cause les retards de la mairie. C’est bien évidemment une explication simpliste, mais elle s’ajoute encore au décidément tortueux dossier du tram de Douai. Ou le bus le plus cher du monde, jusqu’alors.
Il semblait pourtant alléchant ce projet. Innovant dans son système de guidage automatisé, écologique et silencieux, le tramway de Douai devait être une révolution. Sept ans après les premiers coups de pioche, c’est un échec qui fait rire jaune dans tout le Douaisis. Comment rater son tramway en quelques conseils, c’est le cours de DailyNord.
CONSEIL N°1 : RATER SA COMMUNICATION
La communication, quand on dépense des millions, c’est important. Dans un premier temps, les porteurs de projets douaisiens l’ont bien compris : de 2005 à 2008, une grande campagne de presse et d’affichage est même organisée à Douai et aux alentours. Lors de ses voeux à la population, le 31 janvier 2007, Jacques Vernier y va même de sa petite phrase : « La qualité de cet ouvrage économique et silencieux sera prétexte à redessiner l’urbanisme, à régler les problèmes de circulation et de stationnement et fédère cyclistes, commerçants et touristes”. Parallèlement, à l’époque, le SMTD (Syndicat Mixte des Transports du Douaisis) communique même quotidiennement sur son site.
Mais patatras : en 2009, les homologations traînent, la municipalité et le SMTD ne justifient pas clairement les retards. La presse locale s’en mêle, La Voix du Nord diffuse même une série d’articles sur les dysfonctionnements. La réponse de la mairie est extraite d’un manuel de la communication ratée : le maire de Douai envoie un mail à ses services, leur demandant de cesser toutes relations avec le quotidien. Il ne faut plus convier les journalistes aux manifestations locales, ne plus publier d’annonces légales ou de publicités, etc. L’affrontement ne dure pas longtemps, mais dès lors, l’information sur les sites internet se fera plus rare, certaines publications antérieures sont supprimées et les élus sont désormais “prudents” dans leurs propos.
CONSEIL N°2 : GÉRER SES FINANCEMENTS À LA PETITE SEMAINE
Mais combien coûte ce satané tramway ? Le prix communiqué du coût prévisionnel variait entre 109,7 millions et 134 millions d’euros pour une première tranche de 12 km. En 2009, alors que le tram ne circule toujours pas, le Département baisse sa dotation, le budget du SMTD est plombé de 4,5 millions d’euros. Le fabricant d’Eveole en rajoute une couche : 8 millions d’euros de plus sont réclamés en plus du marché initial de 16 millions pour la réalisation des logiciels de guidages. Siemens, qui n’a pas été retenu pour le marché, veut sa part du gâteau : 2,6 millions d’euros. En quel honneur ? L’entreprise retenue n’avait en fait pas les compétences nécessaires au projet. Ajoutez-y deux emprunts toxiques indexés sur la parité euro/franc suisse et commercialisés par Dexia et la Caisse d’Épargne qui remontent à la surface et vous avez un tableau bien sombre, même pointé par la Chambre régionale des Comptes. Heureusement, dans notre région, on peut toujours compter sur quelqu’un pour se sortir de la panade. Malgré les nombreux aléas financiers de la première phase, la Région, sans passer par la Commission Transports (!), a voté une subvention de 85 millions en 2011 pour permettre aux Douaisiens de continuer leurs expérimentations “tramwesques” et financer en grande partie la deuxième phase du chantier (estimée, elle, à 113 millions d’euros). Et voilà donc plus de 200 millions envolés sans que l’on sache très bien si un jour, le tout fonctionnera correctement (voir le conseil n°5)…
CONSEIL N°3 : NE PAS ÉCOUTER LES EXPERTS, ILS NE SERVENT À RIEN
En 2006, une enquête menée par des chercheurs du CNRS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés soit LATTS), se montre critique envers la possibilité d’un tram à Douai. « Avec moins de 20 000 voyageurs par jour, la ville de Douai aurait pu se tourner vers une reconsidération de son transport urbain sans pour autant investir dans un projet de tramway ». Le Phileas (nom technique du tram Evéole de Douai) et sa conduite semi-automatique sont jugés difficilement compatibles au milieu urbain. Précurseurs, les chercheurs insistent même sur le fait que « le système de guidage rencontrera d’importantes difficultés tant sur le plan technique que réglementaire ». On voit le résultat. Mais c’est connu, les experts ne servent à rien.
CONSEIL N°4 : IGNORER LES EXEMPLES QUI FONCTIONNENT
Dans la lignée du conseil n°3, si l’on n’écoute pas les experts, pourquoi ne pas se fier à d’autres expériences ? La ville d’Angers qui avait opté pour un tram sur pneu, s’est finalement convertie en février 2005 au tram sur rails qui accusait un surcoût de 16% largement compensé par la rentabilité du produit. Dans le monde de l’industrie, le service après-vente fait partie de la mise en service d’un produit comme l’expliquait en 2009 le président de la Chambre de commerce Jean-Claude Stievenard : «On met au point un système, on vérifie qu’il fonctionne bien avant d’engager la suite.» (La Voix du Nord). Pas à la SMTD qui doit pourvoir aux réparations nombreuses de ses trams sur pneu.
CONSEIL N°5 : MISER SUR UN SYSTÈME QUI N’A PAS FAIT SES PREUVES
La raison principale du retard de mise en service ? L’Etat qui ne délivre pas d’homologations pour les appareils hybrides, mi-bus, mi-train, dotés d’un système de guide novateur. Les essieux indépendants qui permettent une déportation latérale et la conduite semi-automatique imposent des contraintes techniques et de sécurité novatrices qui étaient encore en expérimentation aux Pays-Bas en 2006. Des systèmes complexes conduits par un logiciel de guidage toujours en cours d’élaboration à ce jour et sont promis pour 2014 par Jacques Vernier. De plus, l’homologation du guidage n’est pas prête d’être obtenue, l’adjudicataire du lot lui-même voyant ces derniers jours son cotraitant lui glisser dans les doigts. Bonus : même la neige a réussi à mettre à mal le “tram” de Douai. Avec les derniers épisodes neigeux, des soufflets se sont déchirés et les pannes se sont multipliées.
CONSEIL N°6 : SE METTRE À DOS LES COMMERÇANTS
On le sait, les commerçants ne sont jamais contents… Mais quand les travaux prennent du retard, on peut comprendre que le désamour entre professionnels de la vente et mairie. En 2009, le tramway promis n’étant toujours pas là, place Carnot, trois commerçants fermaient leurs portes avec des chiffres d’affaire en berne mettant en cause les retards de la mairie. C’est bien évidemment une explication simpliste, mais elle s’ajoute encore au décidément tortueux dossier du tram de Douai. Ou le bus le plus cher du monde, jusqu’alors.
lundi 1 avril 2013
TRAM : Les élus écrasent l’accélérateur: les participations demandées aux communes multipliées par 2,2... PRÉPAREZ VOS SOUS !!!
«Je reconnais que cela tombe extrêmement mal vu la situation des communes…» a indiqué Françoise Prouvost, la présidente du Syndicat mixte des transports du Douasis (SMTD), mercredi soir, lors de la réunion du comité syndical. Allons donc! Lesdites communes adhérentes ont avalé une hausse de 120% de la cotisation qu’elles versent au syndicat des transports pour le service qu’il leur rend. A Guesnain, comme ailleurs...
Quand on écrit que les communes vont payer, il faut bien sûr comprendre : les contribuables de ces communes. Cette décision n’a provoqué que quelques réflexions. Les commerçants du Douaisis, quand la Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD) avait voté le nouveau taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE), avaient renversé la table : « Ce n’est pas normal qu’un impôt augmente de plus de 100 % d’une année sur l’autre ! » Rien de ce genre mercredi soir.
Cette absence de réactions s’explique par le fait que deux sortes de communes cohabitent au sein du SMTD, les « riches » et les « pauvres ». Les « riches », ce sont celles adhérentes à la CAD, qui parmi ses compétences possède celle du transport, qu’elle paie à leur place. Les autres, ce sont les « pauvres », membres de la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent, qui n’a pas la compétence transport. Ces communes-là (Aniche, Auberchicourt, Lewarde, etc., onze en tout), paient donc la participation communale de leurs poches (celles de leurs habitants).
Prenons l’exemple d’Émerchicourt, valable pour les autres : cette commune, au titre de la participation communale, payait en 2010 7 520 € ; en 2011 18 000 € ; en 2012 18 720 € ; en 2013, ce sera 41 657 €… Michel Loubert, maire PC de la commune, avait protesté il y a deux ans :
« Pour moi, cette hausse représente 2 % d’impôts locaux. Tout ça alors qu’aucune ligne de bus ne dessert la commune, seulement un transport à la demande (le Taxitub). »
Seuls les élus du PCF ont réagi, mais pas avec la même vigueur selon qu’ils sont délégués d’une commune « riche », avec la CAD derrière, ou d’une commune « pauvre ».
Alain Bruneel, maire de Lewarde déclarait. « Les communes touchent moins de subventions, on voit de plus en plus de souffrance… Je ne voterai pas le budget. »
Laurent Erra (PC, Bruille-lez-Marchiennes), soulignera une contradiction : « On va réintroduire des navettes dans Douai. Cela va nous coûter 300 000 €. Au même moment, on multiplie par deux la participation des communes… »
Son collègue Freddy Kaczmarek (maire PCF d’Auby) ira dans son sens : « Nous avions décidé de supprimer les navettes précédentes (à l’été 2009) pour des raisons d’économies… » Jacques Vernier, le maire, répondra que Douai concentrant beaucoup de services publics, la navette profite aussi aux non-Douaisiens ... Personne ne réagira à cette énormité. Les premières navettes avaient été mises en service sous le mandat de Jean-Jacques Delille pour faire passer la pilule des travaux du tram aux Douaisiens, notamment les commerçants. Les nouvelles rouleront peut-être en priorité pour les non-Douaisiens, mais aussi pour Mme Prouvost, qui va conduire la liste de la majorité aux prochaines municipales.
Seuls quatre mauvais coucheurs, les quatre délégués communistes d’Aniche, Lewarde, Émerchicourt et Bruille voteront contre le budget.
On s'étonne que les délégués des autres communes à direction communiste ou socialiste ne les aient pas rejoints. Ils auront à s'expliquer auprès de leurs contribuables et électeurs, tout comme les autres...
Affaire à suivre
d'après VDN
mercredi 27 mars 2013
Tramway : « Douai, Sin-le-Noble, Dechy et Guesnain devront rembourser27 M € » estime la chambre régionale des comptes
Le scandale continue. Où vont-ils nous mener?
« Des comptes peu sincères, reflets de situations irrégulières ». C’est au chapitre 2 de leur rapport d’observations provisoires que les magistrats de la chambre régionale des comptes abordent le problème des comptes de tiers, c’est-à-dire des travaux que le Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), quand il a réalisé la voirie tram, a effectués pour des tiers, des communes essentiellement. Jean-Jacques Delille, le président du SMTD, concerné au premier chef par ce problème puisque c’est sous son mandat que ces travaux ont été réalisés, donne son explication, volontairement simple pour que tout le monde comprenne son point de vue : « Quand le SMTD a créé la voie centrale où le tram allait circuler, il a cassé la voirie, les pistes cyclables, les trottoirs, etc. Il n’a bien sûr pas reconstruit que ce qui allait lui appartenir (la voie tram), mais tout ce qu’il avait cassé, pour ne pas laisser, par exemple, des trottoirs défoncés aux communes. »
C’est au gré des sous-chapitres (« La structure irrégulière des budgets », « Des documents budgétaires non conformes et imprécis », etc.), que les magistrats tombent sur ces fameux comptes de tiers, dont La Voix du Nord a déjà parlé en son temps car les communes avaient déjà eu peur de devoir payer.
Au fil de l’examen du puzzle de la comptabilité du SMTD, où rien ne semble trouver grâce à ses yeux, la chambre note ceci : « Au nombre des opérations non suivies de 2006 à 2010 figurent également celles pour comptes de tiers, liées au projet de transport en commun en site propre, dont les montants sont pourtant significatifs : 37 millions d’euros (M €) de dépenses et 5 M € de recettes selon le compte administratif 2010. » Suit un raisonnement comptable, difficile à suivre pour un non-professionnel, où nous piochons les phrases concernant le sujet qui nous intéresse : « Ainsi, les travaux réalisés au final pour le compte des communes et autres bénéficiaires n’ont pas été autorisés suivant les dispositions du SMTD ; ils ne peuvent, contrairement aux exigences de l’instruction M4 (un type de comptabilité publique), être justifiés par une ou plusieurs conventions de mandat par lesquelles les tiers en cause confient la réalisation des travaux et s’engagent à assurer le financement. (…) Le déséquilibre de financement en résultant est important (27 M €) (…) Le SMTD a ainsi financé ou cofinancé des travaux ne relevant pas de son patrimoine et qu’il a pris soin de ne pas amortir. (…) La chambre estime que la seule solution pour apurer les comptes de tiers réside dans une prise en charge par les bénéficiaires. » Les bénéficiaires étant principalement les quatre communes précitées, ce qui renvoie à notre titre, raccourci provocateur pour la bonne cause journalistique. M. Delille, quand il a été reçu par la chambre des comptes vendredi 8 mars, à sa demande, pour porter la contradiction aux magistrats, rapport d’observations provisoires en main, a contesté leur interprétation. « Je leur ai dit que je n’étais pas d’accord quand ils disent que les communes doivent rembourser. Je casse la voirie pour faire passer le tram, je la reconstruis. » La signature de concessions ? « Le SMTD avait déjà fait plein de travaux comme ça, des giratoires, etc. Il n’y avait pas de conventions à signer avec la commune, le Département… »
D'après Vdn
« Des comptes peu sincères, reflets de situations irrégulières ». C’est au chapitre 2 de leur rapport d’observations provisoires que les magistrats de la chambre régionale des comptes abordent le problème des comptes de tiers, c’est-à-dire des travaux que le Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), quand il a réalisé la voirie tram, a effectués pour des tiers, des communes essentiellement. Jean-Jacques Delille, le président du SMTD, concerné au premier chef par ce problème puisque c’est sous son mandat que ces travaux ont été réalisés, donne son explication, volontairement simple pour que tout le monde comprenne son point de vue : « Quand le SMTD a créé la voie centrale où le tram allait circuler, il a cassé la voirie, les pistes cyclables, les trottoirs, etc. Il n’a bien sûr pas reconstruit que ce qui allait lui appartenir (la voie tram), mais tout ce qu’il avait cassé, pour ne pas laisser, par exemple, des trottoirs défoncés aux communes. »
Au fil de l’examen du puzzle de la comptabilité du SMTD, où rien ne semble trouver grâce à ses yeux, la chambre note ceci : « Au nombre des opérations non suivies de 2006 à 2010 figurent également celles pour comptes de tiers, liées au projet de transport en commun en site propre, dont les montants sont pourtant significatifs : 37 millions d’euros (M €) de dépenses et 5 M € de recettes selon le compte administratif 2010. » Suit un raisonnement comptable, difficile à suivre pour un non-professionnel, où nous piochons les phrases concernant le sujet qui nous intéresse : « Ainsi, les travaux réalisés au final pour le compte des communes et autres bénéficiaires n’ont pas été autorisés suivant les dispositions du SMTD ; ils ne peuvent, contrairement aux exigences de l’instruction M4 (un type de comptabilité publique), être justifiés par une ou plusieurs conventions de mandat par lesquelles les tiers en cause confient la réalisation des travaux et s’engagent à assurer le financement. (…) Le déséquilibre de financement en résultant est important (27 M €) (…) Le SMTD a ainsi financé ou cofinancé des travaux ne relevant pas de son patrimoine et qu’il a pris soin de ne pas amortir. (…) La chambre estime que la seule solution pour apurer les comptes de tiers réside dans une prise en charge par les bénéficiaires. » Les bénéficiaires étant principalement les quatre communes précitées, ce qui renvoie à notre titre, raccourci provocateur pour la bonne cause journalistique. M. Delille, quand il a été reçu par la chambre des comptes vendredi 8 mars, à sa demande, pour porter la contradiction aux magistrats, rapport d’observations provisoires en main, a contesté leur interprétation. « Je leur ai dit que je n’étais pas d’accord quand ils disent que les communes doivent rembourser. Je casse la voirie pour faire passer le tram, je la reconstruis. » La signature de concessions ? « Le SMTD avait déjà fait plein de travaux comme ça, des giratoires, etc. Il n’y avait pas de conventions à signer avec la commune, le Département… »
vendredi 22 mars 2013
Centrale thermique d’Hornaing : la CGT veut une seconde table ronde le 29 mars
Le 29 mars, la centrale thermique d’Hornaing sera au centre de toutes les discussions. Ce jour-là, la présidente du tribunal de grande instance de Douai rendra son jugement dans le contentieux opposant le comité d’entreprise du site associé aux organisations syndicales CGT et FO, à la direction de la SNET, filiale à 100 % d’E.ON (notre édition du 19 mars). Un peu plus tard dans la journée, une fois le jugement signifié aux deux parties, tout ce petit monde pourrait se retrouver en préfecture de région pour la tenue d’une table ronde. Celle-ci a été demandée par Dominique Ben, au nom de la CGT régionale, dont il est le responsable du secteur politique industrielle.
Cette seconde réunion - la première a eu lieu le 26 février - aura d’autant plus de sens que les représentants de l’État et de la Région se sont engagés, lors de la première rencontre, devant la direction d’E.ON, à faire respecter la décision du tribunal de grande instance. Une décision qui, si elle s’avère favorable à la partie demanderesse, conduira au report de la date d’arrêt de la production industrielle prévue le… 31 mars.
À nouveau, la CGT devrait réaffirmer sa volonté, en cas d’abandon des sites par la SNET (Hornaing, Montceau-les-Mines en mars 2014, et deux des cinq unités que compte la centrale de Saint-Avold en 2015) de les reprendre à son compte dans le but de créer une SEM (société d’économie mixte) avec des capitaux publics à hauteur de 51 % à l’exemple de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
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