Tramway : « Douai, Sin-le-Noble, Dechy et Guesnain devront rembourser27 M € » estime la chambre régionale des comptes

Le scandale continue. Où vont-ils nous mener?


« Des comptes peu sincères, reflets de situations irrégulières ». C’est au chapitre 2 de leur rapport d’observations provisoires que les magistrats de la chambre régionale des comptes abordent le problème des comptes de tiers, c’est-à-dire des travaux que le Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), quand il a réalisé la voirie tram, a effectués pour des tiers, des communes essentiellement. Jean-Jacques Delille, le président du SMTD, concerné au premier chef par ce problème puisque c’est sous son mandat que ces travaux ont été réalisés, donne son explication, volontairement simple pour que tout le monde comprenne son point de vue : « Quand le SMTD a créé la voie centrale où le tram allait circuler, il a cassé la voirie, les pistes cyclables, les trottoirs, etc. Il n’a bien sûr pas reconstruit que ce qui allait lui appartenir (la voie tram), mais tout ce qu’il avait cassé, pour ne pas laisser, par exemple, des trottoirs défoncés aux communes. »

C’est au gré des sous-chapitres (« La structure irrégulière des budgets », « Des documents budgétaires non conformes et imprécis », etc.), que les magistrats tombent sur ces fameux comptes de tiers, dont La Voix du Nord a déjà parlé en son temps car les communes avaient déjà eu peur de devoir payer.

Au fil de l’examen du puzzle de la comptabilité du SMTD, où rien ne semble trouver grâce à ses yeux, la chambre note ceci : « Au nombre des opérations non suivies de 2006 à 2010 figurent également celles pour comptes de tiers, liées au projet de transport en commun en site propre, dont les montants sont pourtant significatifs : 37 millions d’euros (M €) de dépenses et 5 M € de recettes selon le compte administratif 2010. » Suit un raisonnement comptable, difficile à suivre pour un non-professionnel, où nous piochons les phrases concernant le sujet qui nous intéresse : « Ainsi, les travaux réalisés au final pour le compte des communes et autres bénéficiaires n’ont pas été autorisés suivant les dispositions du SMTD ; ils ne peuvent, contrairement aux exigences de l’instruction M4 (un type de comptabilité publique), être justifiés par une ou plusieurs conventions de mandat par lesquelles les tiers en cause confient la réalisation des travaux et s’engagent à assurer le financement. (…) Le déséquilibre de financement en résultant est important (27 M €) (…) Le SMTD a ainsi financé ou cofinancé des travaux ne relevant pas de son patrimoine et qu’il a pris soin de ne pas amortir. (…) La chambre estime que la seule solution pour apurer les comptes de tiers réside dans une prise en charge par les bénéficiaires. » Les bénéficiaires étant principalement les quatre communes précitées, ce qui renvoie à notre titre, raccourci provocateur pour la bonne cause journalistique. M. Delille, quand il a été reçu par la chambre des comptes vendredi 8 mars, à sa demande, pour porter la contradiction aux magistrats, rapport d’observations provisoires en main, a contesté leur interprétation. « Je leur ai dit que je n’étais pas d’accord quand ils disent que les communes doivent rembourser. Je casse la voirie pour faire passer le tram, je la reconstruis. » La signature de concessions ? « Le SMTD avait déjà fait plein de travaux comme ça, des giratoires, etc. Il n’y avait pas de conventions à signer avec la commune, le Département… »

D'après Vdn