UN CONSEIL MUNICIPAL DE ROUTINE CE MARDI 3 MARS 2015 À GUESNAIN. Et pourtant très important par ce qu'il nous apprend sur l'avenir...

Après l'appel des présents, la désignation d'un secrétaire de séance, la lecture du procès verbal de la précédente réunion du 22 décembre 2014 (que nous avons évoquée dans un précédent article, le Conseil Municipal a pris connaissance et approuvé les décisions prises par le Maire dont voici le résumé :

Puis l'examen des points suivants s'est poursuivi, sans véritable débat puisqu'il s'agissait pour l'essentiel de mesures techniques et administratives formelles. Les subventions municipales aux associations locales et extérieures pour l'année 2015 ont été approuvées sans évolution par rapport à 2014, comme on pourra le découvrir dans les deux tableaux suivants :

Le point 11  concernait un avenant au contrat de chauffe qui va occasionner une économie appréciable comme on peut le constater ci-dessous :

Le point 12 concernait l'adhésion à un groupement d'achat avec la CAD (communauté d'agglomération) pour du sel de déneigement, laquelle, comme cela se vérifie peu à peu, tend de plus en plus à se substituer aux communes adhérentes, ce qui constitue à terme un pas évident vers l'extinction des communes, sous couvert de rationalisation et d'économies à réaliser...

Le gros morceau du conseil concernait en fait le "Débat d'orientation budgétaire" préparé par la Commission des finances qui déplore sans le contester vraiment les restrictions budgétaires de dotations imposées par le Gouvernement actuel ...

Bien sûr, cela se ressentira sur la politique d'investissement pour 2015 et les années suivantes avec des coupes drastiques dans les projets énoncés  dans le programme électoral de la majorité municipale issue des urnes en mars 2014...
Pas d'augmentation de la pression fiscale prévue mais Madame le Maire a laissé entendre que ce ne serait peut-être pas le cas les années suivantes. Les foyers assujettis à imposition à Guesnain ne représentent que environ 45-47 % des foyers. C'est dire si le coup de massue pour les contribuables effectifs risque de faire mal...
Il faut savoir que la perte de dotation ne pourrait être compensée  que par une augmentation fiscale de 6 % l'an (ce qui semble impossible à assumer pour ceux qui ont affirmé haut et fort qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la pression fiscale, mais c'était avant les élections...).

Des économies sont donc à  trouver en fonctionnement.

QUELLE EST DONC LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE ?

Voici l'évolution des dépenses de fonctionnement de 2010 à 2014 :

Et parallèlement l'évolution des recettes pour la même période :

Comme l'a souligné l'adjoint aux finances dans sa présentation, la marge entre recettes et dépenses diminue très régulièrement, ce qui laisse présager des difficultés pour assurer l'équilibre...

Qu'en est-il de l'endettement de la ville ? 

Voyons cela dans ce tableau :

De ce côté, la bonne nouvelle c'est que cela baisse, comme l'indique le tableau.

Quel est donc le bilan 2014 et quelles dépenses ont pu être réalisées malgré tout ? 

Réponse ci-dessous :

Les perspectives sont alarmantes puisque pour compenser le lâchage de l'État, il faudrait se résoudre à une augmentation annuelle des impôts de 6% comme souligné dans le commentaire ci-dessous :

Quelles sont les recettes attendues de l'impôt à Guesnain ?

Les Guesninois, s'ils sont propriétaires d'un terrain ou d'une maison, sont  déjà globalement plus imposés que dans les communes d'égale importance : 31% de taxe foncière et 88,90% de taxe foncière non bâtie, soit un tiers de plus que la moyenne (ce qu'on appelle dans le tableau le taux moyen de la strate). Il serait donc dangereux et très impopulaire d'augmenter les taux...

Et quelle est l'évolution récente du produit de ces impôts ? 

Réponse ci- dessous :

Comment a évolué parallèlement la participation de l'état au travers de la dotation globale de fonctionnement ? 

Négativement comme le met bien en évidence  le tableau ci-dessous :

Et quelle sera l'évolution de la DGF de l'état pour les années à venir ? 

C'est catastrophique puisque le dernier nombre en bas des colonnes du tableau montre que la perte annuelle va passer de 32105 € en 2014 à 269616 € en 2017 ... Si l'on ne veut pas augmenter les impôts locaux, il va donc falloir sabrer dans toutes les dépenses de fonctionnement mais aussi d'investissement...

Qu'en est-il des subventions aux associations et au CCAS ? On souhaite leur maintien mais c'est pas gagné ...

Le poids de la dette à long terme (tableau ci-dessous) devrait baisser et libérer des marges de manoeuvre, mais pas avant 2019 et les années suivantes...

 Cela veut-il dire qu'il n'y aura pas d'emprunt à contracter d'ici là ? Rien n'est moins sûr... Surtout que le programme électoral des groupes de la majorité municipale issus de "l'Avenir de Guesnain" et "Guesnain autrement" et le PLU (plan local d'urbanisme), tel qu'il a été voté par cette majorité, prévoient des investissements ambitieux mais sans doute démesurés, compte tenu du contexte...

Raison de plus pour regretter une fois encore la non-préemption des terrains accaparés par FONCIALYS pour y implanter 20 logements, car ils auraient généré une plus-value substantielle en faveur de la commune au travers de la viabilisation et la commercialisation en son nom propre des 20 parcelles du terrain enclavé entre les rues VICTOR HUGO, PICASSO, NERUDA et le boulevard CROIZAT ?  

Le document budgétaire souligne à juste titre l'intérêt financier qu'il y a à viabiliser des terrains situés rue Anne Franck et dans la future allée entre le lotissement "Coeur d'ilôt" et le centre-ville après la démolition du logement "Lenselle". Alors que dans ses décisions en matière de droit de préemption urbain, lors de ce conseil municipal du 3 mars 2015, la majorité municipale vient de laisser filer les parcelles AE 92, 93 et 94 dont la vente par des particuliers  à FONCIALYS vient d'être finalisée début 2015, comme le révèle  l'annexe ci-dessous reproduite partiellement (à dessein afin de préserver l'anonymat).

Le "NON" indiqué en bas à droite du tableau montre bien que la Municipalité  n'a pas fait valoir son droit de préemption, ce qui permet désormais au promoteur acquéreur, et aux heureux propriétaires vendeurs de se réjouir de ce qu'il faut bien appeler un superbe jackpot... Très, très dommage d'avoir raté une occasion comme celle-là...

Vue aérienne du fameux terrain de près d'un hectare, situé derrière la "friterie Lionel"

Les points 14 à 17 concernaient des sujets secondaires, tels que l'adhésion de nouvelles communes au SIDEN, l'incorporation de  voiries dans le domaine public, l'acquisition d'un immeuble rue Bacquet pour un montant de 90000€ que la Mairie avait "préempté" afin de permettre le maintien de l'activité du "Salengro" et les décisions en matière de droit de préemption urbain (qui permet à la mairie d'avoir priorité pour toute vente immobilière sur son territoire), ce que malheureusement elle n'a pas fait valoir pour les parcelles AE 92, 93 et 94 évoquées plus haut. Hélas ...