LE CONSEIL MUNICIPAL DE GUESNAIN EST MAINTENANT OPÉRATIONNEL. IL DOIT SE DOTER D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESPECTUEUX DES DROITS DE LA MINORITÉ...

Le conseil municipal de Guesnain vient d'être renouvelé, les titulaires des postes de maire et adjoints sont maintenant connus. Il convient de commencer le mandat sur de bonnes bases et d'abord revoir le règlement intérieur qui en a bien besoin, afin d'intégrer la réalité née des dernières élections municipales avec désormais une opposition qui représente près d'un électeur sur deux à Guesnain.
Ce règlement intérieur dont se doteront obligatoirement les Conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus dans les six mois suivant leur installation devra respecter la législation. 
(VOIR À CE SUJET LES 25 ARTICLES DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI TRAITENT DE CE SUJET PRIMORDIAL : cliquer sur ce lien pour y accéder)

On pourra lire en plus à ce sujet l'excellent article de Pauline Leroy, avocate au Barreau de Lille sur ce sujet , ci-dessous :

Il est vrai, comme le note l'article ci-dessus, que bien souvent, cet acte est simplement reproduit d’un mandat sur l’autre, sans qu’il y soit porté un intérêt particulier. C'est le cas à Guesnain depuis longtemps...
Pourtant, il y a lieu d’être vigilant sur la rédaction de ce document car l'opposition est en droit de contester une délibération entâchée d'irrégularité et obtenir en justice administrative son annulation.

L’enjeu est donc important pour toute la durée du mandat du
conseil municipal.
Si le règlement intérieur encadre l’exercice du droit d’expression des élus et limite leur temps de parole lors des séances, "il y a lieu de veiller à ce qu’il n’y soit pas porté une limite trop rigide."
Les élus ont le droit de poser des "questions orales qu’ils peuvent exposer au Cours des séances du Conseil."
Et, si la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions doivent être fixées par le règlement intérieur, il convient qu'elles le soient dans "des conditions permettant aux élus de remplir pleinement leur mandat."
Dans ce cadre, "le juge exige que la possibilité pour les élus de poser de telles questions ne s’avère pas exceptionnelle mais puisse au contraire intervenir de manière suffisamment régulière."

Enfin, pour que la liberté d’expression des élus soit préservée, le règlement intérieur des Conseils municipaux doit impérativement définir les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune. Le règlement intérieur doit alors prévoir dans ces bulletins, qu’un espace soit réservé à l’expression des conseillers de l’opposition.


PS : Un modèle de règlement intérieur est proposé par l'association des maires de France. Il peut constituer une bonne base à Guesnain pour garantir la sérénité des débats à venir, ainsi que les droits fondamentaux démocratiques d'expression et d'amendement pour tous les Guesninois(ses) par l'intermédiaire de leurs représentants légitimes, de la majorité, comme de l'opposition ... (cliquer sur ce lien pour prendre connaissance e ce texte modèle)