dimanche 30 décembre 2012

la CAD «débloque»


La cotisation foncière des entreprises (CFE), fixée par la CAD a semé la révolte chez les commerçants et artisans. La CFE, qui a remplacé la taxe professionnelle (TP) en 2010, est calculée sur la valeur locative des locaux commerciaux et touche toutes les entreprises. C’est la CAD qui fixe son taux. Ce taux a augmenté, mais le problème est ailleurs. La CAD a porté cette année la base forfaitaire minimum à 4 000 E, contre 1 800 E l'an dernier ».
Résultat, des commerçants et artisans ont vu le montant de cet impôt faire un bond de 613 € à 1 408 €. Cette hausse est arrivée comme la dernière calamité dans les petites entreprises, dans un contexte de crise où le tribunal de commerce de Douai n'arrive plus à suivre le rythme des faillites.
Mais les particuliers ne sont pas en reste puisque leurs taxes foncières sur les propriétés bâties a bondi en un an pour l’intercommunalité, (donc la CAD) de 230,7%, comme en atteste l’encadré ci joint copié sur une feuille de Guesnain. 43€ au lieu de 13€ en 2011, cela s'ajoute aux 40€ de la poubelle aux déchets verts facturés à ceux qui n'ont pas eu le choix que d'y passer, près de 70€ en plus au total en un an sans aucune contre partie.




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