Le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 13 avril 2015 à 18.30 pour délibérer sur 17 points à l’ordre du jour et tout particulièrement sur le compte administratif 2014 qui solde les recettes et dépenses pour l’année écoulée puis sur le budget primitif 2015 qui prévoit les recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement pour l’année en cours.
Avant même que ne débute la séance, Éric GOLA a demandé la parole afin de féliciter Maryline LUCAS pour son élection en tant que conseillère départementale du canton d’Aniche, soulignant au passage combien cette élection avait été marquée au premier tour par le rejet des partis politiques au travers de l’abstention et le score très élevé du Front National, arrivé nettement en tête (37% contre 29% au Front de Gauche) et que le deuxième tour avait vu s’instaurer un « front républicain » pour contrer coûte que coûte l’accession d’un candidat FN au poste de conseiller départemental.
Les appels de Marc HÉMEZ et Patrick MASCLET, candidats UMP et des maires UMP ou divers droite de tout le canton à voter communiste pour contrer le FN ont contribué à semer la confusion, un dégoût accru de la politique par des électeurs désorientés et en colère. Si l’élection (de justesse quand même) était à ce prix, il n’en reste pas moins qu’elle ne peut que renforcer la dépolitisation, le rejet d’un système « UMPSFG » dont le FN tirera parti sans nul doute aux prochaines élections régionales de Décembre 2015.
Madame le Maire a répondu brièvement que "la politique est le devoir de chacun", qu'elle s'en remettait au "pouvoir des urnes" et que "chacun prend ses responsabilités"
Dont acte ...
Après la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne de Madame Taïra, et la lecture du procès verbal de la réunion du 3 mars dont nous avons rendu compte précédemment,(cliquer sur ce lien pour y accéder ) le Maire a lu les décisions municipales qu’il a prises sous son autorité propre dans l’intervalle entre les deux réunions de conseil :
Le point 4 abordait la question des taux d'imposition qui restent inchangés, ce que les conseillers ont entériné comme le montre l'encart suivant :
Éric GOLA a demandé si le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases qui était estimé dans le Document d'orientation budgétaire (DOB à 0,91%) était confirmé. Ce à quoi, l'adjoint aux finances, Bernard DOISY a répondu qu'il était confirmé à 0,9%, ce qui signifie donc que même si les taux sont inchangés la hausse des impôts locaux sera donc de 0,9%, malgré tout.
Il est à noter d'ailleurs qu'à Guesnain les taux sont supérieurs d'un tiers par rapport à ceux constatés dans la moyenne des villes d'égale importance pour les taxes foncières, bâties et non bâties, comme l'a fait remarquer Éric Gola ce qui retire toutes marges de manoeuvre à la commune de Guesnain pour toute augmentation éventuelle des taux...
Les points 5,6,7,8 concernaient le lotissement "Coeur d'îlot" qui occupe les débats et obère les finances de la commune depuis près de dix ans, preuve s'il en est des retards énormes pris à sa réalisation pour des raisons diverses.
Éric Gola en a profité pour demander un bilan sincère et complet de cette opération afin de savoir combien elle a coûté finalement aux contribuables guesninois en matière d'emprunts et d'impôts induits.
L'adjoint aux finances, Bernard DOISY, lui a répondu que le dossier n'était pas clos, qu'il y avait encore une facture à régler à la SME, qu'il restait encore 3 terrains à vendre :
- le lot 10 : promesse d'achat en cours)
- le lot 12 : en attente
- le lot 23 : dont une partie servira à la future liaison piétonne entre la place Salengro et coeur d'îlot, après la démolition de l'immeuble Lenselle près de Waïli Marché,
Le moment venu, quand tout sera vendu, un bilan sincère serait produit, a-t-il promis.
Au moment du vote, Éric Gola a justifié l'abstention de son groupe sur les incertitudes liées à ce dossier et l'endettement important qu'il occasionne aux finances communales.
Le vote sur le compte administratif 2014 qui solde l'année précédente est proposé avec un excédent en fonctionnement de 948 638,24 € et un déficit en investissement de 521 458,94€ :
Éric Gola s'est étonné d'un tel déficit en investissements, ce à quoi l'adjoint aux finances a répondu que c'était lié aux équipements achetés aux services techniques municipaux afin de produire davantage en interne et d'éviter le recours aux entreprises extérieures pour réaliser des économies.
Les points 10 et 11 concernaient le compte de gestion proposé par le percepteur conforme à celui proposé par la mairie, ce qui est normal, et l'affectation de l'excédent constaté en 2014 sur le déficit de la section investissement (521 458,94€) et en report (427 179,30€) sur le budget 2015
Le point 12 concernait le Budget 2015, dont les données se résument ainsi :
L'adjoint aux finances a tenu à souligner que la volonté de la majorité se portait sur l'aide aux associations maintenue cette année (sans garantie pour le futur), l'aide au CCAS renforcée, le maintien souhaité au niveau des investissements même si c'est difficile , et le recours accru aux services techniques pour les travaux à réaliser...
Éric Gola s'est étonné que le projet de budget 2015 fonctionnement augmentait de 4% par rapport au compte administratif 2014 (malgré les taux d'imposition inchangés) et que le projet de budget investissement était en baisse de près de 6%, ce qui augurait mal de l'exécution des travaux prévus. Il citait, reprenant au bond l'affirmation de l'adjoint aux finances concernant le recours accru aux services techniques municipaux le cas de la restauration du monument aux morts qu'une entreprise extérieure a réalisée pour 15000 € et dont l'exécution aurait pu être davantage exécutée en interne par les services techniques. Ou encore le cas du PLU qui côutera encore en 2015, alors qu'il est terminé, ce à quoi il lui a été répondu que des factures arrivaient encore à son sujet...
L'adjoint aux finances a justifié la baisse des investissements en 2015 par la diminution annuelle de 80 000 € de la dotation d'État (l'équivalent des subventions aux associations locales par la commune) signalant que certaines mairies baissaient les subventions, fermaient des services.
Pêle mêle, il citait les dépenses en cours ou prévues :
- les emprunts à rembourser,
- la relance du commerce au travers du rachat de l'immeuble "le Salengro" pour le remettre à flot et permettre la continuation de l'exploitation du restaurant moyennant un loyer qui couvrirait la charge de remboursement de l'emprunt de 90 000 € pour son acquisition,
- les matériels de tonte en espaces verts pour éviter le recours aux entreprises,
- le sautoir pour l'entente athlétique,
- le chantier école transféré de l'immeuble du stade Delfosse aux services techniques avec aménagement de vestiaires adaptés ( et au passage la satisfaction exprimée par ses membres de travailler à la mairie de Guesnain devant l'adjoint qui les avait questionnés à ce propos),
- les illuminations de Noël à améliorer,
- les travaux au foyer logement, abondés par la subvention parlementaire du député,
- la plomberie au stade Barran,
- la modernisation de l'éclairage public en vue d'économies de consommation,
- la démolition du logement Lenselle et la réalisation de la voie piétonne vers coeur d'îlot,
- l'amélioration du chauffage à la mairie pour le confort des secrétaires ,
- les travaux dans le bureau du maire,
- les travaux concernant les chalets de jardin familiaux,
- les voiries dans les rues Éluard et Ferrer, etc
Madame le Maire a conclu le débat en soulignant qu'il ne fallait pas dépenser sans savoir ce qui nous attendait.
Le budget 2015 a été voté à la majorité, l'opposition s'abstenant...
Le point 13 concernait la cession d'une parcelle de 29 m2 afin de faciliter l'exploitation de la structure commerciale située dans les locaux de l'ex "Fontaine fleurie" face au PMU le Gai Nain, constituée de 3 commerces dont l'un consacré à l'esthétique est déjà ouvert :
Les points 14 et 15 visaient tous deux à des transferts de charges vers la CAD d'opérations jadis traitées au niveau de la commune de Guesnain ou du SIRFAG
Madame le Maire en introduisant le débat annonçait que la CAD avait déjà recruté le gestionnaire chargé de ce dossier et que si l'option 1 était retenue, il en coûterait à la commune 2,50€ par habitant, soit 11800 € par an à charge pour Guesnain, ce qui selon elle reviendrait moins cher que l'embauche d'un salarié pour cette mission localement.
Éric Gola a dénoncé pour sa part ce nouveau transfert de charge et de pouvoir au détriment de la commune de Guesnain, soulignant au passage le double langage des élus communistes du Front de Gauche qui, à Guesnain, s'alignent sans broncher sur cette option 1 de mutualisation des actes d'urbanisme et qui, à la CAD et singulièrement dans la tribune libre du dernier bulletin de la CAD, dénoncent à juste titre :
"Le plan d'urbanisme intercommunal va nous être imposé". Le conseil municipal n'aura bientôt plus d'autre prérogative que symbolique car le pouvoir de décision sera ailleurs"
Éric Gola en a profité pour ajouter que cette belle entente cordiale, à la CAD, comme au département, s'est vérifiée lors de la première réunion du Conseil départemental à Lille, qui a vu voter à l'unanimité, de l'UMP au PS et au PCF, une augmentation de 200 € par mois étendue à l'ensemble des conseillers départementaux en les nommant tous membres de la Commission permanente.
Madame le Maire qui visiblement n'avait pas lu la presse à ce sujet affirma que la fameuse augmentation n'avait pas encore été votée...
Affaire à suivre donc...
L'adjoint aux finances pour sa part s'en remettait à la Loi qui nous impose d'instruire à nos frais les dossiers d'urbanisme. Il faut donc se regrouper. Quant à Madame le Maire, elle clôturait le débat en assurant qu'on n'avait pas les moyens à Guesnain d'embaucher quelqu'un pour cette mission.
Le point 15 entérinait le transfert des missions du SIRFAG et de la Mission locale vers la CAD avec les charges y afférentes, prélevées quand même dans chaque commune pour la part qui lui revient...
Les points 16 sur le "désherbage" des collections de la Médiathèque et 17 sur les décisions toutes négatives en matière de droit de préemption furent à peu près les seuls à n'ouvrir aucun débat et à être votés unanimement, en ce qu'ils n'étaient que des formalités.
FIN DE LA SÉANCE À 19.40 pour une séance chargée en lectures de rapports et de tableaux financiers et en présentation de projets réels ou aléatoires, mais pauvre en débats et en demandes d'explication de la part des conseillers municipaux de la majorité municipale, visiblement peu passionnés par le sujet et sans doute pressés de terminer la réunion, laquelle n'a duré au total qu'un peu plus d'une heure pour une matière pourtant dense et importante pour l'avenir et les charges des contribuables guesninois...
