C’est de saison : les traditionnels vœux des maires fleurissent actuellement dans les communes du Douaisis. Mais à trois mois des municipales, l’exercice est cette année bien plus périlleux pour les premiers magistrats. En cette période préélectorale, ces vœux sont soumis à un cadre très strict. Et si le maire profite de cette tribune pour sa propagande, il s’expose à de possibles recours.
Petits fours, champagne, bilan et projets du premier magistrat devant la population : les traditionnelles cérémonies des vœux des maires sont un exercice bien rodé de la vie municipale. Mais cette année, à trois mois des élections municipales, l’exercice est beaucoup plus risqué. Car en période préélectorale, le maire ne doit pas transformer ce rendez-vous en meeting de propagande pour sa candidature. Un texte de loi existe, l’article L 52.1 du code électoral, qui stipule que le maire qui serait « hors des clous » risque de payer de sa poche (à ses frais de campagne) la cérémonie en question ou pire, de voir son élection future invalidée si un opposant dépose un recours au tribunal.
« Il ne faut pas faire la promotion de son mandat passé, explique Serge Martin, directeur de l’Association des maires du Nord. Si le maire avait l’habitude de passer une rétrospective de l’année écoulée, il peut toujours le faire, mais de la façon la plus neutre possible. Il faut aussi éviter de dire qu’on est ou pas candidat. Sinon la jurisprudence considère que c’est profiter d’une structure offerte par la ville ». Périlleux ! Ces derniers jours, certains maires y sont allés avec des pincettes : « J’peux pas dire grand-chose, mais ça va l’faire », s’est exclamé récemment Claude Merly, maire de Marchiennes, lors de ses vœux. Une manière subtile de dire qu’on pourrait compter sur lui pour mener une liste en mars prochain. « Je n’avais pas le droit de dire que je me présente, pas le droit de parler de mes projets futurs. J’ai seulement évoqué des projets déjà lancés en 2013. Je n’ai surtout pas parlé de politique », explique l’intéressé. Même cas de figure à Lambres-lez-Douai, où Martial Vandewœstyne a plutôt mis en valeur les forces vives et les associations de sa commune. De son côté Jean-Michel Szatny, maire de Dechy, compte dresser le bilan de l’année, « mais pas les projets. ce n’est pas le lieu. Tout comme je n’annoncerai pas ma candidature ce samedi ».
Entre les textes de loi et la réalité sur le terrain, il y a plusieurs interprétations. Car certains maires de l’arrondissement ont bien prévu d’annoncer leur candidature lors de leur cérémonie de vœux. Ce fut le cas la semaine dernière à Roost-Warendin, ce devrait être le cas à Auberchicourt, Guesnain, Flines et dans d’autres communes.
À Douai, Jacques Vernier fait une autre lecture de l’article de loi. « Je connais bien la jurisprudence de ce texte. Il est en fait proscrit de faire des choses qu’on ne fait pas d’habitude à cette cérémonie de vœux. Je ne vais pas particulièrement changer le protocole de ma cérémonie à partir du moment où elle sera la même que les années précédentes. » Même position pour Freddy Kaczmarek, maire d’Auby : « Je ne change rien ! C’est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée. C’est un moment incontournable que je fais chaque année. Comme d’habitude, j’évoque aussi la politique nationale. En revanche, je pense que ce n’est pas le lieu pour annoncer sa candidature. Ça c’est l’engagement d’une liste ».
« L’objectif est d’éviter autant que possible des risques de contentieux électoral, conclut Jacques Destouches, sous-préfet de Douai. On ne peut que recommander aux maires d’être les plus neutres possible sur la valorisation des bilans. Il y a une différence à faire entre les bilans neutres et factuels et une campagne de promotion publicitaire. »
Les recours qui aboutissent sont rares, surtout ceux qui entraînent une invalidation des élections. Mais ils sont toujours pris en considération, a fortiori quand le résultat des élections a pu se jouer à quelques voix près…
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